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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mardi 16 mai 2023 à 17h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj, coprésident de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

Je voudrais revenir sur un sujet qui ne cesse de nous questionner, et sur lequel notre commission sera prochainement saisie à nouveau quand elle aura à examiner la proposition de loi d'approbation de la réforme des retraites déposée par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : quel est le coût réel de la réforme des retraites ?

Les mesures d'âge telles qu'elles étaient présentées concluaient à un gain de 17 milliards d'euros à horizon 2030. Dans le dépôt du PLFRSS, il était mention de 4 milliards par an de mesures dites d'accompagnement – soit un gain net de 13 milliards d'euros. Dans la navette parlementaire, plusieurs mesures d'accompagnement ont été adoptées, sans jamais avoir été chiffrées. On peut les estimer à 3 à 5 milliards par an. Auriez-vous des chiffres plus précis ?

Dans le même temps, le Gouvernement n'avait jamais chiffré les dépenses sociales induites par la réforme en matière d'allocation de solidarité spécifique, de revenu de solidarité active ou de pensions d'invalidité. En 2019, après la première réforme, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques avait estimé les dépenses à 3,5 milliards d'euros et l'Unédic à 1,5 milliard pour celles liées à l'indemnisation du chômage – soit un total de 5 milliards d'euros. On arrive donc à un gain net de 3 milliards d'euros environ.

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