Intervention de Joëlle Mélin

Il est clair que l'évaluation des comptes de la sécurité sociale, comme d'ailleurs tout le reste de la dépense publique, est une nécessité, et qu'elle a pris énormément de retard. Le contrôle, jusqu'à présent, était particulièrement aléatoire et parcellaire. C'est ce qui explique ce Printemps social de l'évaluation ; mais là encore, c'est une évaluation dispositif par dispositif, et l'étude de l'impact des recettes reste encore peu représentative d'une stratégie globale. A minima, c'est un simple effet de communication, et au plus, la simple évaluation d'un dispositif isolé, sans résonance globale.

Il est regrettable que nous ne disposions pas du rapport de certification de la Cour des comptes pendant ces débats.

Quelles sont vos relations avec la Cour des comptes ? Comment se fait-il que depuis vingt-sept ans, certaines recommandations ne soient pas respectées, ou mal respectées – en particulier en matière d'informatisation et d'harmonisation des réseaux informatiques, ce qui biaise les évaluations ?

L'évaluation doit aussi porter sur des dérives persistantes. Je pense en particulier aux dettes et déficits de l'Acoss, apparus en 2010 à la suite de la crise de 2008. Comptez-vous établir des dispositifs d'évaluation interne des dérives comme les fraudes qui affectent les recettes ?