Intervention de Thierry Frappé

Le résultat est assez identique pour la taxe « soda », malgré l'augmentation de son taux et la modification de ses seuils depuis la réforme de 2018. On constate une augmentation continue de la proportion des boissons non alcoolisées sucrées dans la structure de consommation des ménages.

La dernière étude sur la taxe « soda », conduite en France en 2023, montre que la réforme a induit une baisse des apports en sucre provenant des boissons de 30 grammes par ménage et par mois ; le taux de sucre n'a diminué que pour 10 % des 822 boissons étudiées, et dans des proportions très modestes : au total, pour un soda à 100 grammes de sucre par litre, la taxe a induit une augmentation de seulement 5 centimes d'euros pour une canette de 33 centilitres.

Comment expliquer cette faible efficacité de la fiscalité sur les boissons en matière de santé ? Tout en s'accordant clairement sur l'efficacité potentielle de cet outil, toutes les études montrent que l'outil fiscal est très peu et mal utilisé en France dans le but de réduire la consommation de certaines boissons. Concernant les alcools, la fiscalité semble trop légère et reflétant mal les habitudes de consommation : les vins, les rhums fabriqués dans les départements d'outre-mer et les bières produites dans les petites brasseries bénéficient d'un régime fiscal particulièrement favorable. En parallèle, les spiritueux sont deux fois plus taxés que les bières et cinquante-neuf fois plus que le vin.

La Cour des comptes va ainsi jusqu'à parler de discrimination positive en faveur du vin en matière fiscale : cette boisson représente 58 % de la consommation d'alcool et seulement 3,8 % des droits d'accise. C'est pourquoi toutes les études françaises appellent a minima à rehausser progressivement cette fiscalité sur le vin. Il faut rappeler que le coût social de la consommation de l'alcool a été estimé par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) à 110 milliards d'euros par an.

Par ailleurs, dans le contexte économique actuel, les droits d'accises sur les alcools doivent mieux refléter l'inflation. La LFSS 2023 a permis d'indexer les accises sur le tabac à l'inflation de l'année N-1, sans appliquer ce principe aux accises sur l'alcool, qui tiennent compte de l'année N-2. Il conviendrait donc de procéder à la même adaptation pour ces accises sur l'alcool.