Intervention de Jérôme Guedj

Le Printemps social de l'évaluation, engagé au cours de la précédente législature, est un complément indispensable aux débats que nous tenons à l'automne sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Comme au cours de la quinzième législature, les trois tables rondes que nous organisons doivent être l'occasion d'échanger avec les caisses et les administrations de l'État sur les réussites et les difficultés d'application des dispositions des LFSS. La Mecss renoue ainsi avec le cœur de sa mission d'évaluation et de contrôle. Elle tâche également de faire œuvre utile pour nourrir les réflexions de l'ensemble des groupes politiques qui en sont membres, dans la perspective du prochain PLFSS.

Ces tables rondes sont par ailleurs une première étape avant le prolongement de nos travaux en séance publique. Je rappelle à cet égard que depuis juin 2019, le Règlement de l'Assemblée nationale, prévoit précisément à son article 146-1-1, la possibilité d'organiser cette semaine de séances prioritairement consacrées au contrôle de l'exécution des lois de finances et des LFSS.

Comme au cours des précédents exercices, la Mecss, en étroite concertation la rapporteure générale, a préparé Printemps social de l'évaluation en retenant, il y a moins de deux mois, plusieurs articles de LFSS pouvant faire l'objet de travaux d'évaluation. Les contraintes de calendrier sont dues à l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), qui a accaparé nombre des membres de cette commission. J'espère que nous pourrons choisir les dispositions à évaluer plus en amont dès l'année prochaine.

Un total de six articles et ensembles cohérents d'articles ont été retenus par la rapporteure générale et les rapporteurs de la Mecss. Comme au cours des précédents exercices, ces derniers ont auditionné différents acteurs concernés par les articles choisis. Les rapporteurs vous en présenteront les premières conclusions et interrogeront les administrations sur les enjeux et les difficultés qu'ils ont identifiées lors de leurs travaux.

Ces différentes évaluations viennent s'inscrire dans les trois thématiques du Printemps social de l'évaluation.

S'agissant du financement de la sécurité sociale et de l'équilibre général, les rapporteurs de la Mecss vous présenteront leurs travaux sur les dispositifs de « fiscalité comportementale » relative aux boissons, votée au sein des précédentes lois de financement, s'agissant notamment des boissons sucrées et des boissons dites « prémix » à base de vin ainsi que de bière.

Ce soir, dans le cadre de la table ronde consacrée aux branches accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et autonomie, les rapporteurs de la Mecss reviendront sur les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la manière dont cette caisse se transforme en branche de la sécurité sociale. Nous échangerons également sur la mise en œuvre du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides.

Enfin, demain matin, lors de la table ronde consacrée à l'assurance maladie, la rapporteure générale présentera ses conclusions relatives aux innovations récentes dans le financement des établissements de santé, tandis que les rapporteurs de la Mecss rendront compte de leurs travaux sur deux dispositifs précis : « Mon parcours psy » et les entretiens postnataux précoces obligatoires.