Intervention de Sandrine Rousseau

Monsieur le professeur, je souhaiterais tout d'abord savoir comment les travaux menés par la Convention citoyenne sur la fin de vie vont éventuellement venir nourrir la réflexion du CCNE, dans la mesure où le rapport produit par la convention va plus loin que la position actuelle du comité, en posant la nécessité de mettre en place à la fois le suicide assisté et l'euthanasie.

En matière de fin de vie, il existe en outre une réelle tension entre le rôle prépondérant des médecins et l'avis des patients et des familles, parfois placé au second plan, comme en témoigne le fait que, dans un certain nombre de situations, les directives anticipées ne sont pas prises en compte. Que préconisez-vous pour réconcilier l'ensemble des acteurs et actrices de la fin de vie ?

Quels sont par ailleurs les leviers dont dispose le CCNE pour alerter sur la tension, voire la pénurie de pilules abortives que rencontre la France ? La délivrance d'une licence obligatoire est-elle selon vous une solution ?

En 2007 a été instituée la possibilité pour les employeurs de contester les certificats médicaux jugés complaisants ou tendancieux auprès de l'Ordre des médecins. De plus en plus de médecins se voient ainsi mis en cause par des employeurs qui réfutent le lien de causalité établi par les médecins entre la dégradation de l'état de santé de leurs patients et l'emploi de ces derniers. Certaines procédures de reconnaissance de maladies professionnelles se sont ainsi transformées en guerre judiciaire entre des entreprises, des médecins et des patients désabusés. Ne voyez-vous pas dans cette possibilité accordée aux employeurs de contester une décision médicale un risque éthique pour les médecins, dont certains reconnaissent déjà ne plus oser délivrer de certificats à leurs patients par peur d'éventuelles conséquences judiciaires ?

Comment le CCNE intègre-t-il la question de la santé environnementale dans ses travaux ?

Le CCNE s'est prononcé en faveur de l'accès des couples de femmes et des femmes seules à la PMA. Un avis sera-t-il publié sur la PMA pour les hommes trans ? Les personnes trans se voient régulièrement refuser le droit à la conservation de leurs ovocytes au moment de leur transition de genre. Si vous êtes reconduit à la présidence du CCNE, ce chantier fera-t-il partie de vos priorités ?