Intervention de Hadrien Clouet

Le Comité consultatif national d'éthique est un point d'appui pour la plupart des progressistes de notre pays. Nous fêtons cette année le quarantième anniversaire de la création de cette institution pionnière, guidée par l'idée que la morale n'est l'apanage ni des sachants qui s'enferment dans des laboratoires, ni des élus du peuple, et que la connaissance et la norme ne peuvent être pensées de façon distincte. Ainsi, l'objet du CCNE n'est pas de dire une vérité, mais de trouver des points de rencontre entre des perspectives par ailleurs inconciliables. Le succès rencontré par cette méthode a conduit de nombreuses institutions publiques et privées à se doter elles aussi de comités d'éthique, dont la composition suscite des réflexions constantes. En témoigne l'intégration récente, dont nous nous réjouissons, d'associations d'usagers et de patients au sein du CCNE. On peut en revanche demeurer circonspect sur la présence de représentants de courants religieux, qui auraient par ailleurs pour la plupart les qualifications requises pour y siéger à titre laïc.

Par ailleurs, je ne peux qu'espérer que les avis rendus par le CCNE soient davantage entendus, notamment lorsqu'ils indiquent que les tests osseux sur mineurs n'ont aucune fiabilité, que les personnes âgées sont isolées dans les établissements d'hébergement, que les couples de femmes devraient avoir accès à la procréation médicalement assistée (PMA) ou que les patients devraient pouvoir revenir sur leur consentement.

Le CCNE est chargé d'une double mission : il doit émettre des avis et animer le débat public. Or force est de constater que la première fonction tend à surpasser la seconde. Quelles pistes envisagez-vous d'explorer pour remédier à cet état de fait ? Vous semblerait-il par exemple opportun de massifier les journées annuelles ouvertes au public, d'accroître l'écho des recommandations et avis du comité auprès du plus grand nombre ou encore d'élargir le champ des personnes et institutions habilitées à saisir le CCNE ? Dans l'affirmative, comment envisagez-vous d'y parvenir ?

Je souhaiterais enfin revenir sur l'avis n° 139, publié récemment, dans lequel le CCNE évoque une voie vers l'application éthique d'une aide active à mourir. Quelles seraient les options retenues par le comité pour un dispositif français de droit à mourir dans la dignité ?