Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Monsieur Delfraissy, vos mandats successifs à la présidence du Comité consultatif national d'éthique depuis 2016 n'ont ressemblé à aucun autre et nous nous interrogeons sérieusement sur la pertinence d'une énième prorogation.

Nous ne reviendrons pas sur l'attitude du Président de la République, utilisant notamment votre institution pour contourner le rôle des parlementaires sur les questions éthiques, ni sur la vacance de votre mandat pour exercer de façon très discutable le rôle de président du Conseil scientifique covid-19. Nous attacherons plutôt à examiner les raisons pour lesquelles les conditions ne nous semblent pas réunies pour vous confier un nouveau mandat.

Même si vous étiez alors en retrait par rapport au CCNE, votre nom est irrémédiablement associé à la gestion de la pandémie en France. Comme vous l'avez-vous-même reconnu lors de la dissolution du Conseil scientifique le 31 juillet 2022, la gestion calamiteuse, voire inhumaine, de la situation dans les Ehpad et le manque de concertation avec les citoyens ont gravement affecté votre bilan. La confiance est rompue avec les soignants non vaccinés, dont la situation est incertaine bien qu'en voie de résolution grâce à l'action des oppositions au Parlement.

Le prochain sujet central que le Président de la République souhaite imposer est la question de la légalisation de l'euthanasie. En septembre 2022, vous reconnaissiez que la loi Claeys-Leonetti était insuffisamment connue, que l'État n'avait pas les moyens nécessaires pour la faire appliquer, que les soins palliatifs ne pouvaient répondre à toutes les situations et qu'il était nécessaire d'ouvrir la législation à l'euthanasie. Comment envisager un mandat apaisé alors que votre avis sur le sujet est tranché et vient en contradiction avec la volonté d'une majorité de professionnels de santé ?