Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous étions d'accord, dans cette commission, sur le principe de ce rapport. Je comprends votre souhait d'un vote conforme sur le fond du texte mais, en l'occurrence, nous demandons simplement un rapport.