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Intervention de Philippe Pradal

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Pradal :

Avec près de 2 millions d'épreuves pratiques, le permis de conduire est le premier examen de France. Si, dans les territoires urbains, les moyens de transport alternatifs sont très développés, l'obtention du permis de conduire constitue, dans les territoires périurbains et ruraux, une condition absolument nécessaire à l'insertion professionnelle et sociale.

Comme le rappelle l'exposé des motifs de la proposition de loi, près de 7 millions de Français connaissent des difficultés à se déplacer, soit environ 20 % de la population en âge de travailler ; 28 % des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou une formation pour des raisons de mobilité. Le permis est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, ainsi qu'un outil incontournable d'émancipation et, disons-le, de liberté.

Les mesures destinées à lever les freins, si vous me permettez cette expression, au passage du permis de conduire doivent être couplées avec d'autres visant à réduire l'usage de la voiture thermique individuelle. Nous devons être attentifs à l'accompagnement dans la transition énergétique. Personne ne peut être laissé sur le côté, sachant que, en milieu rural, la voiture reste utilisée dans plus de 80 % des déplacements du quotidien.

Depuis 2017, le Gouvernement est pleinement engagé dans une dynamique visant à faciliter l'accès au permis de conduire. L'examen est désormais éligible au financement par le CPF, et le ministère de l'intérieur a récemment annoncé le recrutement de cent inspecteurs supplémentaires entre 2023 et 2025. À ce titre, la suppression du délai imposé pour recourir à des agents publics ou à des contractuels comme examinateurs du permis de conduire permettra sans nul doute de réduire les délais de passage de l'examen, ce qui est souhaitable.

Nous serons très attentifs aux conclusions du rapport qui étudiera la possibilité d'abaisser l'âge d'obtention du permis de conduire. Nous tenons enfin à saluer le travail de nos collègues sénateurs, qui a permis d'enrichir le texte initial. En effet, le fait de confier à Pôle Emploi, demain France Travail, la gestion de la plateforme recensant l'ensemble des aides, permettra une entrée en vigueur immédiate et de capitaliser sur les coûts d'investissement. L'accès à l'information constitue souvent la pierre angulaire du succès des dispositifs d'accompagnement, en particulier pour les plus jeunes.

Nous sommes convaincus de la nécessité de nous doter de tous les moyens possibles pour améliorer l'insertion des jeunes et des moins jeunes, en particulier en matière de mobilité. Ce sont parfois des petits riens, des coups de pouce qui changent le quotidien des territoires, notamment ruraux. Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de la proposition de loi.

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