Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous avons tous relevé le problème récurrent que constituent, depuis de longues années, les délais d'attente pour passer le permis de conduire.

Le rapporteur a proposé trois mesures principales pour y répondre : la création d'une plateforme numérique nationale d'information et d'orientation pour faciliter l'accès aux informations et aux aides financières disponibles pour les candidats ; l'utilisation du compte personnel de formation pour accéder à tous les permis ; la suppression du délai qui limitait la possibilité de recourir à des agents publics ou à des contractuels comme examinateurs.

Des modifications ont été apportées dans notre assemblée comme au Sénat. Ainsi la plateforme sera-t-elle finalement gérée par Pôle emploi ; dans tous les cas, elle devra être visible et réellement accessible aux plus jeunes – le rapporteur doit insister particulièrement sur ce point. La multiplication et l'intrication des sites et des pages ne constituent pas une garantie d'accès aux informations.

Un nouvel article autorise les lycées à ouvrir leurs locaux pour la préparation en plus du passage du code ; un autre vise à assurer une protection égale à l'ensemble des examinateurs.

Nous restons persuadés qu'une action devrait être menée en direction des 40 % de candidats qui, ayant échoué au moins une première fois à l'examen, restent souvent de nombreux mois dans l'attente d'une nouvelle présentation. Le texte n'apporte pas de réponse à ce public.

On peut également s'interroger sur le niveau de la formation dispensée par quelques établissements. Le groupe Socialistes et apparentés défend l'idée d'un rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes face au permis de conduire. On peut enfin regretter que le texte ne promeuve pas un dispositif de financement ouvrant le permis à tous les jeunes, tout en garantissant la qualité de la formation.

Nous soutiendrons, comme nous l'avons fait précédemment, la proposition de loi.

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