Intervention de Emmanuel Mandon

La proposition de loi a fait l'objet au Sénat du même examen, bienveillant mais attentif, qu'à l'Assemblée. Nous abordons donc la deuxième lecture avec un dispositif abouti et cohérent pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire, examen dont nous reconnaissons tous l'importance pour nos concitoyens. Sa bonne organisation, la maîtrise de son coût et les facilités de financement sont donc un impératif d'intérêt général.

En créant une plateforme numérique nationale d'information recensant toutes les aides financières locales et nationales et en recrutant de nouveaux examinateurs dans chaque département, le texte contribue à atteindre ces objectifs.

Pierre angulaire du dispositif, la nouvelle plateforme sera finalement gérée non par l'État, mais par Pôle emploi. Sans remettre en cause ce choix, qui vise à limiter le coût et à gagner en visibilité, je m'interroge sur sa place dans l'architecture du futur grand service public de l'emploi, France Travail, même si j'en comprends l'intérêt pour l'insertion professionnelle.

À l'initiative du rapporteur, nous avions adopté en première lecture un système de passerelle de la nouvelle plateforme vers d'autres, dédiées à la conduite et à l'examen du permis. Ce dédale pourrait nuire à la lisibilité recherchée, à moins que soient prévues des entrées multiples. Monsieur le rapporteur, vous pourrez sans doute nous éclairer sur vos échanges avec le ministère sur ce point.

Je veux m'attarder sur une disposition qui a été maintenue avec clairvoyance par le Sénat : la possibilité, pour les lycéens, non seulement de préparer, mais aussi de passer l'épreuve théorique du permis de conduire dans les lycées en dehors du temps scolaire. Cette faculté est essentielle à plusieurs titres : elle permet d'accroître leur réussite à l'examen et leur accès au permis ; elle constitue un levier puissant pour sensibiliser les jeunes à la sécurité routière.

Les chiffres sont malheureusement têtus et dramatiques. Sept cents personnes sont tuées chaque année sur nos routes dans un accident qui implique un conducteur ayant consommé des drogues – cela représente au moins 21 % de la mortalité routière. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité et de handicap chez les 18-25 ans ; dans au moins un quart d'entre eux, l'alcool et la drogue sont en cause. Pouvons-nous nous résoudre à une telle fatalité ? Non, nous devons absolument agir. Tout le monde s'accorde, à ce sujet, sur les lacunes de l'examen du permis de conduire. J'avais proposé, en première lecture, un amendement pour y remédier mais, m'avaient répondu le rapporteur et le Gouvernement, il est satisfait par les modules d'enseignement actuels. La ministre Sonia Backès avait toutefois fait état d'un travail des services compétents pour améliorer la qualité de ces modules, preuve que ma préoccupation n'était pas dénuée de fondement – l'actualité le démontre hélas encore chaque jour.

Nous avons, je le répète, un devoir d'agir. Bien sûr, un meilleur module ou un article de loi ne peuvent résoudre à eux seuls un problème de société de cette ampleur, mais il nous faut absolument encourager tout ce qui peut contribuer, par la pratique et par le droit, à développer chez les jeunes une prise de conscience.