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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Le groupe Les Républicains votera pour la proposition de loi.

Nous sommes favorables aux trois principaux dispositifs, qui permettent d'avancer sans pour autant tout résoudre. J'insisterai néanmoins sur deux points. D'abord, la plateforme est une bonne idée, tant le paysage des aides au financement du permis de conduire pour les jeunes et les moins jeunes est confus. Toutefois, il importe qu'elle soit très lisible et rapidement accessible.

Ensuite, il reste des trous dans la raquette, parmi lesquels la situation des jeunes qui, en milieu rural ou dans les zones périurbaines – où la mobilité est bien plus faible que dans les zones urbaines –, n'ont pas les moyens de financer leur permis de conduire. C'est un problème non seulement pour l'accès à l'emploi, mais aussi pour leur construction – comment avoir une vie sociale lorsque vous habitez au fin fond de la campagne sans voiture ? Il faut continuer à travailler pour répondre à cette difficulté. À cet égard, vous connaissez la proposition de loi que j'ai déposée, reprise par le groupe LR, visant à garantir l'accès aux examens du permis de conduire partout, pour tous. Son objet est d'autoriser l'utilisation, sous forme d'avance remboursable, des crédits disponibles sur le CPF des parents pour financer le permis de conduire – lequel reste un sésame, en particulier pour l'accès à l'emploi.

Des discussions sont en cours avec les membres du Gouvernement concernés : Mme Grandjean pour la formation professionnelle et Mme El Haïry pour la jeunesse. Je suis convaincu qu'il existe une solution au problème que vous souleviez en première lecture, à savoir la non-cessibilité du CPF. Le lien particulier qui unit le parent et l'enfant justifie de prélever, sur le CPF du premier, une avance que le second remboursera lorsqu'il possédera lui-même un CPF. Nous saluons les progrès qu'apporte le texte, mais il convient d'aller plus loin. Nous allons donc poursuivre le combat en faveur de la portabilité du CPF.

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