Intervention de Marie-France Lorho

Les députés du groupe Rassemblement national avaient voté en faveur de la proposition de loi en première lecture, malgré ses quelques lacunes. Ils chercheront aujourd'hui encore à l'améliorer.

Nous proposerons ainsi de confier la gestion de la plateforme numérique à l'État et non à Pôle emploi, afin d'éviter une charge supplémentaire pour ce dernier, qui remplit déjà nombre de missions d'intérêt public, d'autant que la recherche d'emploi n'est pas la seule motivation pour passer le permis de conduire.

Nous suggérons également d'étendre aux établissements privés sous contrat la faculté de préparer et de passer l'examen théorique dans les lycées publics.

Quant au recours aux contractuels, notre position est sans ambiguïté. Il est urgent de pallier le manque d'inspecteurs du permis de conduire, car il est en partie responsable de l'allongement des délais pour passer l'épreuve pratique – jusqu'à six mois en Haute-Vienne ou en Loire-Atlantique, et neuf mois dans les Côtes-d'Armor. Une telle dégradation du service public n'est pas sans rappeler les délais de délivrance ou de renouvellement des documents d'identité. Les délais d'attente entraînent pour nombre de Français une perte financière importante, car ils obligent à accumuler les heures de conduite pour rester à niveau avant l'examen. La résorption de la pénurie d'inspecteurs ne doit pas nuire à la qualité des agents. Nous proposons ainsi de limiter le recours aux contractuels aux cas dans lesquels ils viennent compenser un manque ponctuel. Il ne s'agit pas d'en faire une norme.

Les députés du Rassemblement national espèrent que le texte pourra être amélioré afin de répondre aux difficultés de nos compatriotes.