Intervention de Caroline Abadie
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Caroline Abadie, présidente :Nous examinons, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire.
Déposée le 31 janvier dernier par notre président Sacha Houlié, elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 15 mars, puis par le Sénat le 10 mai.
En vertu de la règle dite de « l'entonnoir », nous n'examinons en deuxième lecture que les dispositions restant en discussion, c'est-à-dire, en l'occurrence, six des dix articles que compte le texte.
