Intervention de Ugo Bernalicis

Je tiens à vous remercier pour avoir cité le rapport que j'ai réalisé sur l'administration générale et territoriale de l'État et l'accès aux services publics.

Madame la Défenseure des droits, je souhaite établir un bilan sur les moyens. J'ai constaté dans le budget 2023 que vous disposiez de deux équivalents temps pleins annuels travaillés (ETPT) supplémentaires. Compte tenu de vos propos concernant la déontologie de la sécurité et les moyens de nos voisins anglais, quels sont vos besoins dans vos différents domaines d'expertise ? Le printemps de l'évaluation est en cours à l'Assemblée nationale et le moment est propice à ces interrogations.

En matière de déontologie de la sécurité, nous sommes préoccupés par certains aspects, à savoir les arrêtés d'interdiction pris par les préfectures dans des délais qui ne permettent pas la contestation devant les tribunaux administratifs dans de bonnes conditions, même si des militants, des professeurs de droit et des avocats ont réussi à déployer des ressources extraordinaires pour déposer parfois des recours en moins d'une heure. Cependant, la démocratie ne peut reposer sur ces militants. Par ailleurs, ces arrêtés pris dans des délais qui empêchent la contestation persistent. Comment faire évoluer la situation ?

Enfin, nous avons appris que vous étiez au centre de commandement à la préfecture de police lors d'une des manifestations contre la réforme des retraites. Qu'en retenez-vous ? Quelles sont vos observations ?