Intervention de Thomas Portes

Madame la Défenseure des droits, je vous remercie pour vos prises de position, notamment dans le cadre de la réforme des retraites, du mouvement social, de la répression policière et sur la Ligue des droits de l'homme, suite aux propos de plusieurs membres du gouvernement.

Depuis le début de la mobilisation contre la réforme des retraites, nous avons dénoncé un usage injustifié et disproportionné de la force, souvent sans possibilité de contrôle des agents concernés, car ils ne portaient pas le référentiel des identités et de l'organisation (RIO). C'est pourquoi ma question va porter sur le respect des règles de déontologie par les policiers, et notamment le port du RIO, qui est le numéro d'identification individuel que doivent porter de manière visible les policiers et les gendarmes.

De nombreuses organisations de défense des droits humains, avocats, magistrats et syndicats ont constaté et dénoncé l'absence récurrente du port de RIO, et cela pour toutes les catégories confondues. Nous l'avons nous-mêmes observé sur le terrain dans le cadre des mobilisations sociales et du maintien de l'ordre. Or nous savons que l'identification de l'agent est indispensable pour le contrôle de son action. Elle permet notamment de lutter contre les contrôles d'identité discriminatoires. Comme le rappelle le Comité contre la torture de l'Organisation des Nations Unies (ONU), les États doivent veiller à ce que tous les membres des forces de l'ordre portent un badge d'identification visible afin d'assurer qu'ils rendent compte de leurs actes.

Lors des mobilisations récentes, on a remarqué, notamment dans la BRAV-M, des agents entièrement cagoulés sans RIO, alors qu'il n'y avait aucun danger imminent, ce qui est contraire au Snmo. Depuis 2014, le port du RIO est obligatoire, mais il n'y a pas de sanction automatique. Dans votre rapport, vous indiquez avoir rencontré une trentaine d'associations, mais aussi les principaux acteurs britanniques en matière de déontologie policière, et vous avez notamment échangé sur la traçabilité des contrôles d'identité et les dimensions discriminatoires de certains contrôles. Qu'en est-il ressorti ? Quelles sont vos recommandations concrètes pour rendre effectives l'obligation du port du RIO et sa visibilité dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre ?