Intervention de Roger Vicot

Madame la Défenseure des droits, je voudrais moi aussi rendre hommage à vos travaux qui, parfaitement documentés, sont d'autant plus crédibles et renforcent votre rôle dans la République.

Il est fait état d'une augmentation globale de 9 % des réclamations auprès de la Défenseure des droits entre 2021 et 2022. Comment interprétez-vous cette hausse ? Êtes-vous davantage connus que par le passé ? On sait que les statistiques de la police reposent sur ces éléments. Assiste-t-on véritablement à une augmentation objective du nombre d'atteintes aux droits ?

Ma deuxième question a trait à la nature des défaillances des administrations. Entre 2019 et 2022, les réclamations qui portent sur les droits fondamentaux des étrangers ont augmenté de 231 %. Par conséquent, le droit des étrangers représente un quart des réclamations qui sont déposées auprès de vous, ce qui en fait le premier motif de saisine de votre institution. Votre prédécesseur, Monsieur Toubon, avait adressé au ministère de l'intérieur, dans une décision de juillet 2020, un certain nombre de recommandations pour améliorer l'accès aux préfectures pour les étrangers. Pouvez-vous nous éclairer sur les suites données à ces recommandations qui datent de trois ans ?

Enfin, Monsieur le président de la commission évoquait tout à l'heure le comité de suivi de la Lopmi. La Défenseure des droits est-elle associée aux travaux de ce comité d'une manière ou d'une autre ?