Intervention de Clara Chassaniol

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClara Chassaniol :

Madame la Défenseure des droits, je tenais à vous remercier à la fois pour vos réponses, votre travail, celui de vos équipes et pour votre indépendance, n'en déplaise à nos collègues du Rassemblement national. Je vous remercie sincèrement pour vos propos.

En cette journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, je tenais à rappeler que notre mobilisation en faveur des droits des personnes LGBT doit continuer à être une priorité. Dans votre rapport, les réclamations liées à ces discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre représentent 2 % pour chacun de ces critères, une faible proportion qui justifie probablement que le sujet est peu détaillé.

Malgré notre détermination à lutter contre ces discriminations et les préjugés qui leur sont attachés, les chiffres du ministère de l'intérieur publiés l'an dernier faisaient état d'une augmentation de 28 % par rapport à 2020, et les associations qui accompagnent les personnes victimes d'homophobie ou de transphobie témoignent aussi d'une augmentation des sollicitations et des agressions, sachant que très peu portent plainte ou font valoir leurs droits. Un nouveau plan de lutte contre les LGBTphobies et la transphobie est actuellement en cours d'élaboration avec les associations et le ministère de l'égalité. Quels sont les freins que vous avez pu identifier dans l'accès aux droits de ces personnes ? Quelles sont les personnes qui vous ont sollicitée ? Êtes-vous contactée par des jeunes, voire des mineurs ? On sait que, face à ces discriminations, ils sont les plus vulnérables. Pensez-vous que le faible nombre de saisines que vous recevez soit lié à un manque d'information ? Comment améliorer la protection, l'accompagnement et la défense des victimes de discriminations ?

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