Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Merci, madame la Défenseure des droits pour ce rapport réalisé avec l'ensemble de vos équipes, mais aussi pour les réponses très claires qui ont été apportées dans cette première phase. Je voulais revenir sur l'accès à MaPrimeRénov', qui s'est avéré « une galère » pour de nombreux Français. Vous avez formulé des recommandations à l'attention de l'Anah. Comment ont-elles été reçues ? Quelles sont les mesures prises pour les personnes en difficulté de paiement de travaux, faute de prise en compte de leur dossier, ou du fait de remboursements et d'erreurs sur des montants annoncés ? Comme de nombreux collègues ici, je reçois encore des demandes et des plaintes. Comment peut-on les aider ?

Vous avez abordé le maintien de l'ordre et, à l'occasion de l'audition de Monsieur le ministre de l'intérieur, j'avais formulé plusieurs observations. Plusieurs enjeux sont identifiables, puisque la liberté de manifester est un droit fondamental qui doit être concilié avec la nécessaire préservation de l'ordre public. Nous avons abordé la formation, le schéma national du maintien de l'ordre (Snmo) qui doit être actualisé, l'expérimentation, la présence de médiateurs identifiés au sein des cortèges et capables d'informer la police sur l'ambiance de la manifestation et les manifestants, ainsi qu'un retour sur le contrôle opéré au titre de la police administrative en amont des manifestations. Est-il important pour le Parlement d'examiner chaque année les conditions d'exercice de ces faits ? Que pensez-vous de la nécessité d'en faire des points d'appui pour améliorer la situation ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.