Intervention de Benjamin Saint-Huile

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Merci, monsieur le président et merci de m'accueillir dans cette commission dont je découvre l'ambiance joviale, légère et détendue avec un certain plaisir. Madame la Défenseure des droits, reconnaissons de manière générale que ce que vous écrivez est désagréable à lire et à entendre et que cela doit être pour nous des éléments d'enseignement et de fixation d'objectifs à partager en vue de l'amélioration. Ainsi, il me semble important de conforter l'institution que vous représentez.

Ma première question porte sur le déploiement et « l'aller vers ». Quel est votre regard ? Vous avez évoqué les maisons France Services et d'autres dispositifs de proximité. Quels sont les éléments qui fonctionnent et ceux qui fonctionnent moins ? Pourquoi êtes-vous implantés dans certains France Services et pas dans d'autres ? Comment travaillez-vous avec l'échelon local, qu'il s'agisse des intercommunalités ou des communes, pour vérifier vos lieux d'implantation et peut-être la connaissance encore plus fine de nos administrés concernant votre institution ?

Par ailleurs, vous avez évoqué la nécessité de renforcer les moyens de votre institution. Si vous deviez prioriser, sur quel pan de l'activité souhaiteriez-vous concentrer vos moyens ? J'ai entendu la question du risque d'embolie sur le droit des étrangers, mais pourriez-vous préciser ? En prolongement, vous avez évoqué à plusieurs reprises le rôle des délégués territoriaux. Comment sont-ils « recrutés », formés et accompagnés dans les missions qui sont les leurs afin que l'action de l'institution soit homogène à l'échelle du territoire national sans différences de traitement d'un territoire à l'autre ? Je vous remercie.

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