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Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Comme mon collègue Benjamin Lucas, je crois que nous devons nous préoccuper en permanence de l'amélioration des droits de nos concitoyens et contrôler la distorsion entre la loi et le fait que nous constatons par notre travail en audition et en circonscription. L'institution du Défenseur des droits est un des outils qui nous permettent de recenser ces distorsions et des dispositions pour améliorer les droits de nos concitoyens.

Il arrive que les personnes qui me contactent dans ma circonscription me disent qu'ils m'apprécient, mais plus généralement, ils me font part de leurs difficultés en matière d'entraves au droit.

Plus de 50 % des appels concernent la dématérialisation et plus particulièrement les droits des étrangers. Leur vulnérabilité devant cette dématérialisation nous alerte pour l'ensemble de la population. Il reste difficile d'améliorer la situation.

Les personnes se retrouvent dans l'irrégularité alors même qu'elles possèdent un titre de séjour et un travail et que leurs enfants sont scolarisés. J'ai été témoin de très nombreuses pertes de droits et d'emploi. J'aimerais que vous nous préconisiez, en tant que législateurs, des dispositions permettant d'améliorer ces droits.

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