Intervention de Timothée Houssin

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Madame la Défenseure des droits, ma question portera sur les mineurs non accompagnés (MNA), que vous évoquez à la page 78 de votre rapport et qui sont des clandestins entrés illégalement sur notre territoire se déclarant mineurs et sans parents. Le ministère de la justice nous dit qu'ils sont 19 893 à être pris en charge par les départements et donc par le contribuable, au titre de l'aide sociale à l'enfance. Selon l'assemblée des départements de France, le coût de cette prise en charge s'établit à 50 000 euros par an et par personne.

Cependant, depuis de nombreuses années, les rapports sénatoriaux, les missions d'information et les études se succèdent pour nous dire que 60 à 90 % de ses bénéficiaires sont en réalité des majeurs, c'est-à-dire des fraudeurs au statut de MNA. Selon le chiffre de 60 % validé par le service CheckNews de Libération, la fraude est massive et représente 596 millions d'euros par an. Que pensez-vous de cet abus de droit et de cette fraude de 596 millions d'euros ? Que préconisez-vous comme moyen de contrôle pour éviter cette fraude ? Ne pensez-vous pas que cette gabegie se fait au détriment des vrais mineurs, des foyers de l'enfance, de la prise en charge du handicap, de l'accès aux soins, des services publics de proximité, soit des droits que vous devez défendre, qui doivent constituer des priorités et qui ont besoin de ces 596 millions d'euros gaspillés ?

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