Intervention de Blandine Brocard

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard :

Madame la Défenseure des droits, j'ai lu votre rapport avec attention. Il est très utile, car il pointe des dysfonctionnements sur lesquels nous devons travailler, mais je dois avouer que sa lecture me laisse quand même une certaine amertume, car il met peu en balance les avancées conséquentes réalisées pour fluidifier l'exercice de certains droits.

Ainsi, s'il est effectivement parfois difficile de joindre une administration, il me semble aussi intéressant de pointer les avancées des droits générées par la dématérialisation. La pré-plainte en ligne renforce considérablement les droits avec une pratique inversée : on ne fait plus la queue à la gendarmerie, on prépare sa plainte et un gendarme nous rappelle pour prendre un rendez-vous. Certes, une partie du travail autrefois dévolue à l'administration est déportée sur l'usager, mais il en est lui-même le principal bénéficiaire, car il peut engager beaucoup plus facilement une démarche pour faire valoir ses droits sans certains freins (déplacements, heures d'ouverture) qui aboutissaient bien souvent à l'abandon de ladite démarche.

Je tiens à souligner qu'une augmentation du nombre de plaintes et de réclamations ne correspond pas forcément à une hausse du nombre d'atteintes aux droits. Vous reconnaissez d'ailleurs, à la page 45 de votre rapport, le bénéfice apporté par la plateforme Antidiscriminations.fr qui a permis une augmentation des saisines de 26 %. J'aimerais donc vous entendre sur les secteurs sur lesquels les difficultés sont moindres, sur ce qui fonctionne mieux et qui ne fonctionnait pas auparavant. Je vous remercie.

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