Intervention de Éric Pauget

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Madame la Défenseure des droits, vous agissez en tant qu'organe de contrôle externe des forces de sécurité, comme indiqué dans le chapitre cinq de votre rapport. Mon intervention concernera le sujet des violences faites aux policiers. Durant les récents mouvements contre la réforme des retraites, nous avons assisté à de véritables scènes de guérilla urbaine et les rapports de gendarmerie sur ces affrontements sont éloquents. Les casseurs et les manifestants les plus radicaux ont fait usage de cocktails Molotov, mortiers d'artifice, mélanges incendiaires, boules de pétanque ou de pavés projetés sur les forces de l'ordre. Des centaines de blessés sont à déplorer dans leurs rangs, dont certains très gravement. Ainsi, le CRS enflammé par un cocktail Molotov a fait la une des médias.

Du côté des forces de l'ordre, certaines violences disproportionnées doivent être clairement et fermement sanctionnées, mais l'expression générique « violences policières » laisse à penser qu'elles sont un phénomène généralisé dans notre pays, ce qui est loin d'être le cas. Vous-même avez déclaré que, sur la centaine de cas de violence des forces de l'ordre dont vous avez été saisis, quatre seulement ont fait l'objet d'une saisine d'office de votre part. De plus, le bilan judiciaire des manifestants interpellés est faible, avec 40 % des gardes à vue seulement suivis de poursuites.

De par votre fonction, il vous incombe de contribuer à protéger les droits fondamentaux des citoyens, y compris ceux des forces de l'ordre. Vous avez dénoncé dernièrement des images inadmissibles et extrêmement choquantes, selon vos propres termes, d'actes de violence commis par les forces de l'ordre ; comment qualifieriez-vous les images de violences subies par les policiers et les gendarmes ?

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