Intervention de Émilie Chandler

Madame la Défenseure des droits, je tiens à vous remercier de prendre le temps de répondre aujourd'hui à notre commission. Je veux aussi saluer le travail que vous accomplissez en faveur de nos concitoyens pour l'accès à leurs droits et j'ai lu avec attention votre rapport annuel dans lequel plusieurs éléments ont attiré mon attention.

Le Défenseur des droits est de plus en plus sollicité sur la protection de l'enfance, qui a été déclarée par le Président de la République un des grands enjeux de ce quinquennat, tout comme il a fait de la lutte contre les violences conjugales la grande cause de deux quinquennats. Ainsi, 21 % des réclamations concernent la protection de l'enfance et des enfants. Le nombre de saisines a progressé de 20 %, entre 2021 et 2022. Au regard de ces éléments, auriez-vous des éléments sur le nombre de saisines dans un cadre de violences intrafamiliales ?

En effet, il semble essentiel de pouvoir objectiver les saisines qui pourraient être utilisées de manière abusive par les agresseurs, un phénomène que nous avons constaté au cours de la mission qui m'a été confiée par la Première ministre et qui appelle une grande vigilance.

Dans un deuxième temps, je m'interroge sur les discriminations à l'égard des femmes. L'emploi privé et la fonction publique ont, selon votre rapport, de grandes réticences liées au sexe, de même que la grossesse, qui représentent des barrières importantes. Ces deux grands ensembles représentent 7 % des saisines que vous avez enregistrées. Depuis plusieurs années, nous avons lancé plusieurs dispositifs, avec notamment la transposition de l'accord du 30 novembre 2018 pour la fonction publique et l'instauration dans la loi Pacte d'un quota de 30 % de femmes cadres dirigeantes, comme l'ont voulu le gouvernement et la majorité présidentielle pour s'assurer de l'égalité en matière d'emploi. En percevez-vous cependant les limites ? Si oui, comment améliorer les choses ? Ces éléments nous seront précieux dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur la féminisation de la fonction publique, que notre commission examinera prochainement.

Enfin, vous indiquez que les médiations menées par votre autorité trouvent une issue positive dans plus de 75 % des cas. Qu'en est-il des 25 % restants ? Comment sont-elles traitées et quelles aides reçoivent les usagers de la part de vos services ? Je vous remercie.