Intervention de Éric Dupond-Moretti

D'une part, les crédits de la mission Justice pour 2023 ont bien été votés, d'autre part, cela fait trois ans que je suis garde des sceaux et vous n'avez jamais adopté aucun des budgets que j'ai présentés. Vous vous félicitez du programme de 15 000 places de prison, mais vous refusez de nous donner les moyens de le réaliser : c'est assez contradictoire !

Je vais bientôt vous présenter des projets de loi visant à sortir la justice de l'ornière dans laquelle elle se trouve depuis des décennies : j'espère que vous serez au rendez-vous.

Monsieur Habert-Dassault, pour ce qui est des surcoûts, je pense avoir déjà répondu.

Monsieur Geismar, il reste cinq contentieux en cours dans toute la France. Nous disposons désormais des terrains – mais nous avons perdu beaucoup de temps, et il ne s'agit pas de procrastination.

Monsieur Leseul, dans le projet de loi que vous examinerez prochainement, une disposition permet au secteur associatif habilité de mettre en œuvre des TIG. Nous avons considérablement renforcé ce dispositif mais la peine n'est pas assez souvent prononcée. Dans mes circulaires de politique pénale générale à l'attention des procureurs généraux, j'ai demandé qu'elle le soit chaque fois que possible. Ces peines, qui sont pour certains jeunes l'occasion d'avoir une première expérience professionnelle, sont utiles.

Quant au tout carcéral… Vous savez, s'il suffisait de doubler la durée de toutes les peines pour que ça marche, ça se saurait. Je suis donc attaché aux TIG, qui sont une peine qui a fait ses preuves. Je répète qu'elle n'est pas assez prononcée, mais, étant le garant de l'indépendance de la justice dans ce pays, je ne peux pas demander à des magistrats du siège de le faire plus souvent. Je ne peux que demander aux procureurs généraux de rappeler qu'elle existe et de suggérer aux procureurs de la requérir à chaque fois que c'est possible. J'insiste néanmoins sur ces derniers mots, parce que j'assume la fermeté de la réponse pénale. Je défends l'humanisme, mais sans démagogie ni angélisme.

La libération sous contrainte est une autre option, mais elle n'a pas encore donné de résultats. Bref, nous estimons que le nombre net de places à construire prévu est suffisant.

Monsieur Lacresse, l'ouverture de l'établissement Inserre de Toul est prévue en 2027 ; il comprendra cent places. Un budget de plus de 7 millions d'euros est consacré à la lutte anti-drones en 2022-2023 ; cinquante établissements pénitentiaires sont concernés. À l'heure actuelle, dix-huit sites sont équipés. Il nous faut le temps de nous adapter à cette technologie nouvelle. Nous faisons en sorte de sécuriser les établissements pénitentiaires, notamment à l'aide de filets et d'équipements dans les parkings. Quant à la caméra-piéton, dont l'usage est prévu dans le projet de loi à venir, elle est à la fois au service du personnel pénitentiaire et à celui de la vérité.