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Intervention de Philippe Schreck

Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Schreck :

Le plan 15 000 est absolument nécessaire. C'est aussi l'un des piliers de la communication du ministère de la justice. Or il ne sera pas réalisé en 2027. Selon nous, il convient d'acter cette mauvaise nouvelle. La première tranche des objectifs – qui ont d'ailleurs évolué avec le temps –, durant la période 2018-2022, n'a été réalisée qu'au tiers. Nous sommes donc loin du compte.

Vous avez évoqué certains éléments qui constituent effectivement des difficultés, monsieur le garde des sceaux : le foncier, l'urbanisme, les délais d'instruction, les contraintes environnementales, les dessertes et les seuils imposés par la loi SRU – à ce propos, vous pourriez enfin reconnaître les difficultés insurmontables que connaissent les élus locaux qui ne parviennent pas à atteindre les quotas de logements sociaux et sont sanctionnés financièrement. À ces problèmes s'ajoutent l'inflation, la concertation avec les élus locaux et les partenariats public-privé (PPP) ruineux. Toutes ces réalités sont autant d'obstacles.

Enfin, le défaut d'attractivité des métiers de l'administration pénitentiaire, lié notamment aux conditions de travail, fait qu'il sera très difficile d'atteindre l'objectif en matière d'embauches, alors même que ces dernières sont indispensables pour encadrer les détenus supplémentaires. Non seulement l'administration pénitentiaire n'attire plus, mais, quand on en fait partie, on souhaite souvent la quitter.

En conséquence, la vraie question est de savoir s'il ne vaudrait pas mieux repousser la limite temporelle au-delà de 2027. L'essentiel est d'atteindre l'objectif. La modification du calendrier serait l'occasion de revoir le dimensionnement du plan à la hausse, ce qui fait écho à la possibilité qui a été évoquée de chercher des sites supplémentaires.

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