Intervention de Eva Sas

Mes questions rejoignent celles du rapporteur spécial et je souligne la pertinence de ses remarques.

En juillet 2022, après huit mois de consultations et une tribune dans Le Monde signée par des milliers de magistrats exprimant leur souffrance, le rapport des états généraux de la justice a constaté un état de délabrement avancé de cette institution, perçue comme trop lente par les Français. En réaction aux doléances des magistrats et des greffiers, votre projet de loi d'orientation et de programmation propose une augmentation historique qui permettra notamment de financer la création de 10 000 postes d'ici à 2027, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers.

Cependant l'analyse de l'exécution du budget 2022 fait apparaître que le nombre de départs a été plus élevé que prévu, ce qui a conduit à une sous-exécution du schéma d'emploi des magistrats – quarante et un ETP supplémentaires constatés contre cinquante prévus en LFI. Il en va de même pour le schéma d'emploi des métiers du greffe. Comme l'a souligné le rapporteur spécial, ce résultat soulève des interrogations quant à la capacité du ministère à atteindre son objectif de recrutement de 1 500 magistrats et 1 500 greffiers d'ici à 2027.

Comment expliquez-vous le fait que le nombre de départs de magistrats en 2022 dépasse les prévisions ? De manière plus globale, pensez-vous que votre projet de loi d'orientation et de programmation vous permettra d'atteindre les objectifs en matière de recrutement ?