Intervention de Ersilia Soudais

Le projet de loi de finances pour 2023 nous a promis monts et merveilles concernant la justice. Mais qu'en est-il réellement ?

En ce qui concerne les moyens humains, il faut être clair. Vous annoncez 10 000 emplois d'ici à la fin du quinquennat, sans vouloir le graver dans le marbre de la loi. Or le besoin est immédiat. L'Union syndicale des magistrats (USM) l'évalue à 12 000 postes dès maintenant. Les effectifs de la justice n'ont pratiquement pas évolué par rapport à 1880, alors que la population a doublé.

Il est exact que le budget global augmente, mais il est grevé par l'inflation et par les restes à payer des opérations immobilières de la justice – et ce n'est pas fini. Vous prévoyez 15 000 places supplémentaires de prison, et donc de nouvelles prisons.

Seulement voilà : avec la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) et celle relative aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024, vous avez créé une galaxie de nouveaux délits qui vont engorger encore plus les prisons. De ce fait, la situation de surpopulation carcérale ne s'améliorera pas, alors qu'elle a valu à la France plusieurs condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme. Le programme immobilier carcéral ne prévoit pas un seul euro pour la rénovation des prisons existantes, comme le déplore régulièrement la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Quand allez-vous enfin prendre la mesure de ce problème ? Comment favoriser la réinsertion des détenus et lutter efficacement contre la récidive si nous sommes incapables d'offrir des conditions de détention respectant la dignité humaine ? À moins que le projet ne soit d'enrichir les amis du Gouvernement que sont Vinci ou Bouygues…