Intervention de Philippe Schreck

Nous étudions l'exécution budgétaire de 2022 et nous avons finalement peu d'éléments sur l'impact de l'inflation sur la mission Justice. On devine qu'elle y est sensible, notamment en raison des coûts de construction qui ont tendance à s'envoler. Quels est le montant des crédits qui ont dû être mobilisés pour faire face à la mécanique inflationniste ?

Il me semble que nous parlons beaucoup de programmation et peu d'exécution, mais ce n'est pas grave. La question de l'effet de l'inflation sur la programmation mérite aussi d'être posée, tant il est vrai que l'on peut craindre que cette inflation annule les augmentations des budgets projetées. Il faudra nous dire si les prévisions sont en euros courants ou constants.

Comme l'a rappelé le rapporteur spécial, les difficultés d'exécution de ce budget concernent manifestement les ressources humaines. Le schéma d'emploi des magistrats a été sous-exécuté, ce qui est mauvais signe par rapport à l'objectif d'en recruter 1 500 d'ici à la mi-2027 ainsi que 1 500 greffiers à la même date. J'entends bien que l'on veut s'autosatisfaire de ce que l'on n'a pas encore fait, c'est-à-dire embaucher 10 000 personnes d'ici à 2027. On sait que cela concernera 1 500 magistrats et 1 500 greffiers, mais on ne sait pas trop ce que seront les 7 000 autres emplois. On peut donc légitimement s'interroger sur le pilotage des ressources humaines – ce que fait le rapporteur spécial et il a raison.

Nous aurons l'occasion d'évoquer ensuite au cours de cette réunion les difficultés propres à l'immobilier, notamment en ce qui concerne les prisons. Une fois encore, il me semble que les objectifs de la programmation vont être difficiles à atteindre.

Enfin, j'évoquerai le problème des partenariats public-privé. En cette matière comme dans d'autres, ils confirment l'adage selon lequel le public est toujours perdant et le privé toujours gagnant. Je note qu'ils ont bénéficié de 254 millions d'euros en AE et de 280 millions d'euros en CP. La tendance à les utiliser peut neutraliser les budgets d'investissement dans les années à venir.