Intervention de Sabine Thillaye

Créée il y a plus de 100 ans pour faciliter le règlement des réparations de guerre dues par l'Allemagne en application du traité de Versailles de 1919, la Banque des règlements internationaux a vu ses missions évoluer jusqu'à devenir la banque des banques centrales.

Face à l'accélération des technologies et aux transformations des services bancaires et financiers qui en découlent, la BRI a lancé un hub d'innovation. Sous la forme d'un réseau de centres d'innovation répartis à travers le monde, ce dernier doit surtout permettre, à travers la coopération entre banques centrales, d'explorer les grandes tendances technologiques et de développer des solutions nouvelles en réponse aux défis technologiques de demain.

Le réseau réunissant d'ores et déjà 530 implantations en Asie du Sud-Est et en Europe hors zone euro, il était grand temps qu'il s'étende dans cette dernière. Trois banques centrales européennes majeures ont déclaré leur intérêt : la Banque de France, la Bundesbank et la Banque centrale européenne. En juin 2020, la BRI a retenu Paris et Francfort. Il s'agit, là aussi, d'une avancée dans les relations franco-allemandes et pour l'Eurosystème avec la mise en place de deux sites innovants.

Le présent texte s'inscrit dans le cadre des négociations engagées entre le Gouvernement et la BRI en vue de l'installation de ce centre d'innovation à Paris. Il réunit deux accords signés le 13 septembre 2021 à Bâle : un accord de siège qui définit le statut, les privilèges et les immunités dont jouit la BRI en France, et plus spécifiquement le centre Eurosystème à Paris, ainsi que son personnel et les personnels affiliés ; un accord de sécurité sociale qui permet de vérifier que tous les agents sont bien couverts par un régime de protection sociale, tout en évitant les doubles affiliations.

Considérant que la localisation à Paris du centre Eurosystème constitue un atout pour notre pays puisqu'il contribuera au rayonnement de la place financière parisienne en plaçant notre capitale à la pointe de l'innovation, notre groupe se prononce en faveur de l'adoption du présent projet de loi.