Intervention de Estelle Youssouffa

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, que je représente, soutient l'approbation de ces deux accords nécessaires au bon fonctionnement du hub d'innovation de la Banque des règlements internationaux sur le territoire français. Nous sommes convaincus que l'implantation sur notre sol d'organisations internationales telles que la BRI favorise l'attractivité de notre pays. Le groupe LFI – NUPES a choisi de refuser la procédure d'examen simplifiée souvent utilisée pour des textes à l'impact limité afin de prendre de la hauteur et d'élargir la discussion. Nous saisissons donc l'opportunité qui s'offre à nous pour revenir sur l'état de l'implantation des organismes bancaires et financiers internationaux – institutions et entreprises – en France.

À la suite du Brexit, beaucoup espéraient que Paris devienne la nouvelle grande place financière européenne, anticipant tous les bénéfices économiques positifs qu'une telle position impliquerait pour notre pays. Dans un contexte de concurrence intraeuropéenne féroce pour l'accueil de celles et de ceux qui quittaient Londres, de nombreux efforts ont été déployés en ce sens, et Paris semble avoir effectivement bénéficié du Brexit. Quelques chiffres en témoignent : environ 4 000 emplois directs et jusqu'à 6 000 emplois indirects ont été créés, essentiellement dans le secteur bancaire, grâce à l'arrivée de grandes banques américaines et de l'Autorité bancaire européenne dans notre pays. Nous ne pouvons que nous réjouir de la création d'environ 10 000 emplois permise par ces implantations.

Ces chiffres sont pourtant inférieurs à ceux qui étaient espérés – je vous rappelle que les prévisions les plus optimistes envisageaient la création de 20 000 nouveaux emplois à la suite du Brexit. Une telle distorsion entre prévision et réalité interroge : madame la secrétaire d'État, quelle est la stratégie des autorités françaises pour faire de notre pays une place financière de premier plan au niveau international ? Peut-on faire mieux ?

Une autre piste de réflexion, ouverte par le rapporteur, est celle de la régulation bancaire. Elle renvoie en effet à un débat crucial, tant la dérégulation de la finance mondiale a causé du tort à nos économies et aux économies des Français. Elle est la source de nombreuses inégalités et le caractère désastreux de son impact environnemental a été constaté. Plusieurs améliorations ont eu lieu en la matière depuis la crise de 2008, en particulier grâce aux accords de Bâle III, mais elles demeurent insuffisantes à nos yeux. Au niveau environnemental, par exemple, la BRI a lancé ces dernières années des fonds en obligations vertes à destination des banques centrales, afin de promouvoir les placements dans la finance dite durable. Si la démarche est louable, force est d'admettre que la définition des obligations vertes manque de clarté et d'harmonisation. N'oublions pas non plus que la certification est déléguée à des acteurs privés, dont les intérêts peuvent diverger de l'intérêt général.

Ainsi, le groupe LIOT propose que la certification verte fasse l'objet d'une plus grande ambition. Madame la secrétaire d'État, un accroissement des pouvoirs de régulation de la BRI est-il à l'ordre du jour des discussions en cours avec nos partenaires ? Notre groupe soutiendra évidemment la ratification de ces deux accords. Nous espérons aussi avoir l'occasion de travailler de manière plus approfondie sur les questions centrales de régulation financière, lors de l'examen des projets et propositions de loi qui y seront consacrés.