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Intervention de Sophie Mette

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette :

Nous tenons à remercier M. le rapporteur spécial d'avoir choisi ce thème d'évaluation. Les missions des personnels de santé et de l'éducation nationale sont essentielles pour nos élèves et les missions des personnels de santé se font en lien avec les équipes pédagogiques, à la fois dans la prévention, le repérage des causes des troubles, la détection des signaux faibles, l'accompagnement des élèves à besoins particuliers et les actions collectives d'éducation à la santé et à la promotion de la santé. Près de 1,3 milliard d'euros seraient consacrés à la politique de santé scolaire selon la Cour des comptes en 2018. Toutefois, un manque de personnels de santé apparaît dans les académies ainsi qu'une fragilité des réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté dans les Rased. Ces manques de personnels ont un impact direct sur les élèves. Les dépistages médicaux et infirmiers obligatoires à l'âge de six et douze ans ne sont pas réalisés pour l'ensemble des élèves. Monsieur le ministre, quelles mesures votre ministère compte-t-il mettre en œuvre sur ce sujet à court et à moyen terme ?

Il est certes nécessaire de renforcer les effectifs, d'une part pour que les personnels de santé scolaire remplissent leurs missions actuelles et, d'autre part, pour accompagner les enseignants sur l'éducation à la sexualité des élèves. Ce sujet représente un enjeu qui n'est pas, à cette heure, réalisé de manière probante et complète. C'est d'ailleurs ce que confirme le rapport du ministère de l'éducation nationale de juillet 2021 sur l'éducation à la sexualité en milieu scolaire. Parmi les recommandations de ce rapport figurent les éléments suivants : attribuer au chef d'établissement la mission d'organiser des séances annuelles en lien avec les comités d'éducation à la santé et la citoyenneté ; renforcer les formations en éducation à la sexualité conjointes entre les personnels de santé, exerçant aussi bien dans le second degré que dans le premier, et les autres personnels de l'éducation nationale ou des associations intervenant sur ce sujet. Monsieur le ministre, comment comptez-vous mettre en place cette éducation à la sexualité dans les établissements scolaires dès le plus jeune âge et, plus généralement, comment le ministère envisage-t-il la prise en compte de ces recommandations ?

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