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Intervention de Pap Ndiaye

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pap Ndiaye, ministre :

Je vous remercie pour cette présentation synthétique ainsi que pour le rapport d'information très riche sur lequel je me penche avec beaucoup d'intérêt. En effet, cette question de la médecine scolaire est évidemment essentielle et je ne serai pas celui qui vous dira que la situation actuelle est parfaitement satisfaisante.

Le code de l'éducation nous oblige parce que les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. Ce sont des actions tant individuelles que collectives de promotion de la santé qui ont des effets sur le travail scolaire, la continuité pédagogique et la réussite scolaire. Cette mission de prévention de la santé scolaire est essentielle : investir dans la prévention, c'est éviter des demandes ultérieures de soin. Les situations doivent donc être prises en charge avant de se dégrader et de nécessiter des soins plus lourds. La mission de repérage est également prégnante, puisque toute la communauté éducative, et les personnels de santé au premier chef, sont les acteurs de cette mission qui permet de détecter un élève qui ne va pas bien physiquement ou mentalement. Les personnels de santé peuvent aussi être conduits à détecter des situations de harcèlement ou des difficultés parfois catastrophiques – je pense en particulier aux violences intrafamiliales. Les personnels de l'éducation nationale sont certes pleinement mobilisés, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation de la santé scolaire aujourd'hui.

Les difficultés sont récurrentes et sont liées soit au recrutement soit à des enjeux d'organisation, de pilotage et d'articulation entre les acteurs. Pour le recrutement, la question se pose davantage en termes d'attractivité des métiers qu'en termes de moyens. Les postes de médecins existent, mais nous rencontrons des difficultés pour trouver les personnels. Nous pourrions doubler les postes de médecin scolaire, mais cela ne changerait rien, car nous aurions seulement plus de postes vacants. À ce jour, un tiers des postes de médecins scolaires sont vacants, et le phénomène est accru en ruralité. Nous avons revalorisé la carrière des médecins de l'éducation nationale de manière assez nette depuis 2017, mais cela ne suffit pas.

S'agissant des infirmières et infirmiers, le ministère a également engagé une revalorisation et une politique volontariste de promotion de ce métier dans les écoles d'infirmières. En 2022, les indices de rémunération ont été revalorisés dans la continuité du Ségur de la santé. De plus, nous avons augmenté de 22 % le nombre de postes offerts au concours infirmier 2023.

Aujourd'hui, au-delà de ces efforts qui doivent évidemment se poursuivre, l'enjeu est de refonder la santé scolaire pour améliorer le système au bénéfice des élèves dans le cadre de la stratégie nationale de la santé. Elle est pilotée par le ministère de la santé et de la prévention et vise à mieux construire et coordonner l'accès à la santé des enfants avant l'âge de six ans, puis au-delà. Elle requiert un travail partagé entre les équipes éducatives, les personnels de santé scolaire, la PMI et les personnels de santé. Les Assises de la santé de l'enfant et de la pédiatrie devraient voir émerger une feuille de route dans laquelle nous devrions nous impliquer.

Nous avons aussi lancé la démarche « École promotrice de santé » afin d'articuler le déploiement d'actions pédagogiques et éducatives en promotion de la santé, de mobiliser la communauté éducative, y compris les parents, et d'engager les élèves, notamment pour partager des messages de prévention. Tous les personnels de l'éducation nationale sont des acteurs de l'« École promotrice de santé », mais je souhaite que cette démarche globale s'inscrive dans une organisation qui permette d'assurer une meilleure coordination des acteurs au bénéfice des élèves au sein de l'éducation nationale et à l'extérieur avec les autres acteurs de santé présents sur le territoire. Vous avez d'ailleurs décrit des situations qui sont objectivement peu compréhensibles lorsqu'on se penche dessus. Elles génèrent, à l'évidence, d'importantes difficultés.

Enfin, nous sommes aussi en attente du rapport sur le devenir de la médecine scolaire, qui a été demandé dans la foulée de la loi 3DS l'année dernière aux inspections générales de l'administration, des affaires sociales et de l'enseignement, du sport et de la recherche. Ce rapport est attendu pour le mois de juin et devrait donner lieu à un débat qui nous permettra d'avancer sur cette question.

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