Intervention de Pap Ndiaye

Monsieur Da Silva, nos anticipations ne sont pas simples à réaliser. Nous ne pouvons effectuer que des évaluations des départs à la retraite puisque nous ne pouvons jamais être sûrs du nombre de personnes qui choisiront de faire valoir leurs droits à la retraite. Nous avons donc eu affaire à un nombre plus élevé de professeurs qui ont fait valoir ces droits que ce que nous avions anticipé, soit 15 000 personnes. Les mises en disponibilité s'y ajoutent, de même que les démissions qui, même si elles restent modestes, augmentent en 2022.

S'agissant des CNR, nous avons 1 437 projets validés, 3 876 projets sont en cours et nous avons entre 15 000 et 17 000 concertations. Le CNR Éducation fonctionne donc et se diffuse dans les établissements du pays. Je me renseignerai sur l'établissement que vous avez mentionné, mais le rythme des projets et du financement de ceux-ci va au-delà de ce que nous estimions initialement. Les projets sont d'ailleurs intéressants, remarquablement construits et ils montrent bien que les communautés éducatives, quand on leur donne la parole, s'en saisissent et se voient financer, et ne sont pas dans une logique concurrentielle. En outre, nous accompagnons les projets grâce à des équipes administratives dans les rectorats.

Monsieur Corbière, vous avez posé la question des AESH, à l'instar d'autres de vos collègues. Lorsque je parlais de notifications, je faisais état du fait qu'elles survenaient tout au long de l'année. Nous créons 4 000 postes d'AESH par an et nous avons ensuite des notifications qui peuvent être très variables selon les départements. Des MDPH notifient beaucoup, d'autres moins, même pour des départements qui ont des structures sociales globalement comparables. C'est pour cela que la conférence nationale sur le handicap s'est penchée sur la question : nous souhaitons un dialogue plus étroit avec les MDPH et que les Pial puissent recevoir les familles et réaliser une évaluation pédagogique des besoins des élèves avant la notification, de manière à anticiper les délais qui sont parfois très importants.

Cette question est essentielle pour nous et nous souhaitons également améliorer les rémunérations des AESH en allant vers les 35 heures soit par l'incorporation du périscolaire, grâce à un accord avec des collectivités – cela se développe fortement depuis une circulaire du 4 janvier dernier –, soit par un rapprochement des AESH avec la vie scolaire. Par ailleurs, nous augmentons de 10 % les AESH et ils bénéficient de primes. De plus, nous les CDIsons au bout de trois ans et le mouvement est tout à fait intéressant. Nous sommes sur une pente favorable. C'est le deuxième métier de l'éducation nationale et je ne suis pas celui qui peint les murs en rose et qui vous expliquera que les AESH sont dans des situations idoines et convenables, mais nous sommes passés d'une situation d'emplois aidés aux CDD, puis aux CDI. Nous passons également des 24 heures aux 35 heures. Il existe donc un effet d'installation et d'institutionnalisation, qui me semble nécessaire et favorable.

Monsieur Di Filippo, vous avez raison sur le glissement relatif relevé sur les rémunérations des enseignants depuis les années 1980. L'effort très important que nous consentons à partir de la rentrée 2023 est un effort que nous n'avons pas connu depuis trente ans pour les enseignants, c'est-à-dire depuis l'époque de Lionel Jospin. Néanmoins, ce glissement relatif de la rémunération des enseignants depuis presque quarante ans ne peut pas être compensé de façon complètement égale pour tous les enseignants.

Nous avons concentré les hausses de rémunération sur le premier tiers de la carrière, y compris pour les stagiaires, car c'est à cet endroit que le retard est le plus important, y compris en comparaison internationale. Ces hausses sont comprises entre 7,8 % et 11,3 %. Nous n'envisagions pas initialement de hausses pour la seconde moitié de carrière, mais nous l'avons fait en concertation avec les organisations syndicales. Elles sont cependant moins importantes, car elles oscillent entre 3 % et 4 %, avec toutefois un passage facilité à la hors classe et à la classe exceptionnelle pour les fins de carrière. Enfin, les missions que nous faisons entrer dans le pacte enseignant peuvent représenter 3 750 euros de primes annuels. Les missions intégrées dans le pacte enseignant et la revalorisation du socle représentent une évolution salariale tout à fait importante pour l'ensemble des professeurs, mais aussi pour les CPE. Nous engageons d'ailleurs également une concertation sociale pour les autres personnels, c'est-à-dire pour les personnels administratifs et de santé de l'éducation nationale.

Parcoursup est à cheval entre l'enseignement supérieur et l'éducation nationale. D'une part, la réforme du bac a été impactée par la crise sanitaire et c'est la première fois que les épreuves du bac réformées se déroulent selon les conditions qui étaient prévues et, d'autre part, j'ai prolongé le comité de suivi de la réforme du baccalauréat afin qu'il puisse se pencher sur des aménagements possibles à cette réforme du bac et du lycée. Nous avons d'ailleurs commencé par l'introduction de cours de mathématiques dans le tronc commun des élèves de première. Il n'est pas impossible que nous ayons à retoucher un certain nombre d'éléments de cette réforme du baccalauréat, mais nous devons faire le point avant de réfléchir posément à cette question.

Parcoursup est un système très perfectible et il s'améliore chaque année. Le site de Parcoursup est objectivement très bien conçu et contient de très nombreuses informations, notamment sur les diplômes, les débouchés ou l'emploi. On peut aussi zoomer sur les différentes régions pour visualiser l'ensemble de l'offre universitaire. Contrairement à ce que j'entends parfois, Parcoursup ne décide pas de l'avenir de nos jeunes, mais met en relation les jeunes avec des établissements d'enseignement supérieur. Du reste, ces établissements seraient opposés à un système qui viendrait leur dire quels étudiants les rejoindraient à la rentrée. Ils tiennent en effet à pouvoir choisir leurs étudiants. Parcoursup met en relation et un système de bonus existe pour certaines situations.

Monsieur Di Filippo, vous avez évoqué le lycée professionnel. Je souligne que près d'un milliard d'euros supplémentaires vont être consacrés à la voie professionnelle, ce qui est tout à fait exceptionnel. Je répondrai par écrit à la question sur la sous-exécution relative, mais je note que la réforme des lycées professionnels qui a été présentée la semaine dernière vise à répondre à des difficultés objectives que nous avons, c'est-à-dire un tiers de décrocheurs, 40 % qui ne trouvent pas d'emploi après l'obtention du bac et la moitié qui échoue dans l'enseignement supérieur. Nous saisissons le taureau par les cornes et je mentionne d'ailleurs les gratifications pour les lycéens professionnels en stage : 50, 75 et 100 euros par semaine. Par ailleurs, il existe également une claire volonté de fermer des sections et des formations qui ne mènent pas vers l'emploi et d'ouvrir celles qui correspondent à des besoins structurels de notre économie, notamment dans le cadre de la réindustrialisation. Nous avons besoin de jeunes bien formés. D'ailleurs, sur les dix métiers les plus en tension, neuf sont issus de la voie professionnelle. Cette voie professionnelle doit donc mener à l'emploi. Nous le devons à nos jeunes.

Mes capacités d'action sont en outre limitées sur le sujet de la baisse démographique. Elle est évidente depuis 2014 et elle est particulièrement manifeste pour l'école primaire. Dans les années à venir, elle va se déplacer progressivement vers le collège puis le lycée et, enfin, vers les études supérieures et le marché du travail. Il est évident que la carte scolaire s'adapte à cette baisse démographique.

Monsieur Echaniz, nous revalorisons les CPE dans les mêmes conditions que les professeurs. Nous en engageons 100 en 2023 et nous en avons compté 300 de plus en 2022. Nous avons maintenant atteint une stabilité des effectifs d'assistants d'éducation. Je vous répondrai par écrit sur les critères de répartition. Ceux-ci n'ont toutefois rien de mystérieux, mais ils peuvent appeler des éclaircissements.

Madame Mette, s'agissant des objectifs d'emploi pour 2023, il est certain que nous aurons recours à un volume significatif de professeurs contractuels, malgré une légère amélioration du point de vue des inscriptions au concours et une bonne proportion, parmi ces inscrits, de celles et ceux qui ont effectivement participé. Les professeurs contractuels représentent environ 1,5 % des effectifs dans le primaire, contre 6,5 % à 8 % dans le secondaire. Nous avons deux trajectoires différentes, à la fois une hausse des enseignants contractuels dans le primaire et une stabilité de l'emploi des enseignants contractuels dans le secondaire. Dès lors, le secondaire assiste à une baisse des ARE (activité à responsabilité établissement).

L'apprentissage en M2 date de 2021. Environ 12 000 élèves – je réserve cependant ma réponse – bénéficient de l'apprentissage et cela représente près de 900 euros bruts par mois pour un service à un tiers. Cette pente est favorable, mais elle pose tout de même la question du M2. En effet, celui-ci est particulièrement dense avec à la fois le stage, la préparation du concours et le mémoire. Ce sujet pose la question de la réforme du concours des professeurs des écoles.

Monsieur Jolivet, vous avez relevé un point assez juste sur la réserve citoyenne. Elle a été créée en 2015 dans la foulée des horreurs que nous avons vécues et elle n'a peut-être pas été valorisée autant qu'elle aurait pu pour diverses raisons. Aujourd'hui, nous avons convenu de la réveiller en effectuant une revue de celles et ceux qui sont encore disponibles. Nous envisagerons ensuite la manière dont nous pouvons revaloriser cette réserve citoyenne.

Madame Dalloz, la revalorisation du point d'indice au 1er juillet représente un peu moins de 800 millions d'euros et je vous transmettrai ultérieurement le coût du GVT. Le montant de 800 millions d'euros explique d'ailleurs la surconsommation de nos crédits.

Monsieur Castellani, en ce qui concerne l'école immersive, une contractualisation n'est possible qu'après cinq années d'exercice des écoles ou établissements scolaires. À ma connaissance, ce n'est pas le cas des établissements pour lesquels vous m'avez sollicité. Je suis attaché au bilinguisme et j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises. La question des écoles immersives se pose en Corse, mais également du côté de la Bretagne et du Pays basque. Un certain nombre d'aménagements sont parfois assez complexes du point de vue juridique, mais je me tiens prêt à échanger avec vous sur cette question.

Monsieur Laqhila, le plan Marseille en grand a plusieurs dimensions pour les écoles. La première est relative aux bâtiments, avec des reconstructions d'écoles qui sont dans un état général très dégradées, pour 179 d'entre elles.

Ensuite, 59 écoles ont été pionnières dans la démarche étendue avec le CNR Éducation en offrant la possibilité aux communautés éducatives d'élaborer les projets. Il est tout à fait intéressant de voir ce qu'il se passe, notamment dans le cadre des projets qui peuvent aussi bien concerner l'éducation artistique et culturelle qu'un laboratoire de mathématiques. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une forme de libéralisme ou d'une mise en concurrence des écoles les unes contre les autres. On peut aussi inscrire ce mouvement dans une histoire intéressante, qui s'est développée après 1968 avec des équipes qui voulaient disposer de marges d'autonomie et remettre en cause la verticalité de l'éducation nationale. Il est trop tôt pour dresser un bilan de ce qui est en train de fleurir à Marseille et au-delà, mais nous sommes très confiants à la fois sur les objectifs de ces projets et sur le fait d'avoir remis en route des communautés éducatives qui avaient pu s'assoupir durant la crise sanitaire.

Nous nous sommes remis à nous parler au sujet de l'école du quartier et à imaginer ce qu'il était possible de faire, guidés par la question, qui pourrait paraître naïve, mais qui est en réalité d'une grande puissance, « quelle est l'école dont vous rêvez ? ». Les gens ont alors commencé à réfléchir et à élaborer des projets qui ont pris forme et commencent à donner des résultats tout à fait intéressants.