Intervention de Sophie Mette

Pour l'année 2022, les dépenses de la mission Enseignement scolaire s'élèvent à 78,5 milliards d'euros, contre 75,9 milliards en 2021. Entre la loi de finances initiale et ce projet de loi de règlement, j'ai observé un excédent de 57 millions d'euros. Cette hausse couverte par des ouvertures de crédits en cours d'année est principalement due aux dépenses de personnel et à la gestion de la masse salariale. On constate un schéma d'emploi de la mission sous-estimé de plus de 4 000 ETP. Nous connaissons les difficultés de recrutement du ministère et le manque d'enseignants dans les établissements. Malgré une progression de la masse salariale de plus de 2 milliards d'euros entre 2021 et 2022, en partie due à des mesures bienvenues comme les revalorisations du point d'indice de la fonction publique, de la grille indiciaire des agents de catégorie C, de l'IFSE des agents administratifs de catégorie A et B, ainsi que l'augmentation de la rémunération des assistants d'éducation et des AESH, que compte faire le ministère pour remplir son objectif d'emploi en 2023 ?

Parmi les départs, pouvez-vous préciser ceux qui relèvent des départs à la retraite et ceux qui correspondent à des démissions ?

Il est vrai que le recours aux agents contractuels sur des postes d'enseignants a été intensifié. Toutefois, ces postes sont des contrats à durée déterminée. Ils ne sont donc pas pérennes et il revient au ministère de financer l'allocation de retour à l'emploi (ARE) sur l'ensemble des programmes. Les dépenses relatives à l'ARE ont connu une variation à la hausse de 17,6 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale. Par ailleurs, on observe que les dépenses de l'ARE ont augmenté de 5,9 millions d'euros dans l'enseignement public du premier degré par rapport à 2021 et ont diminué de 33,5 millions d'euros dans l'enseignement public du second degré. Comment pouvez-vous expliquer ces tendances ?

Enfin, plutôt que de recourir aux contractuels, la réforme des études des enseignants ne devrait-elle pas ouvrir davantage de places d'apprentissage en master 2 ? Pouvez-vous également nous indiquer quel est l'impact de la réforme de la formation des enseignants, qui les oblige désormais à passer toutes leurs épreuves en master 2 – validation de l'année universitaire, soutenance du mémoire, concours –, sur le nombre de postulants au concours ?