Intervention de Pap Ndiaye

Nous sommes en train de réorganiser un certain nombre d'opérateurs de l'État, dont Canopé, dans le cadre des écoles académiques de la formation qui se mettent en place et qui permettent de fédérer différents acteurs, notamment avec des perspectives de rationalisation des coûts.

S'agissant du fonds d'innovation pédagogique, l'objectif consiste bien à faire glisser France 2030 vers la mission Enseignement scolaire. Ce mouvement sera opéré pour 2025 et, pour l'instant, les 60 millions d'euros que j'ai évoqués sont bien au titre de France 2030.

Madame la présidente, vous avez mentionné la question essentielle de l'école inclusive et les 3,8 milliards d'euros. Ce poste est important et la croissance des élèves en situation de handicap est très importante : elle a triplé par rapport à 2005 et la hausse annuelle est comprise entre 6 % et 8 %. Des moyens afférents sont dédiés notamment au recrutement d'AESH. En effet, nous en avons recruté 4 000 l'année dernière et il y en aura 4 000 supplémentaires à la rentrée. Ce poste est important et les résultats ne sont pas tout à fait satisfaisants à l'heure actuelle. Cette pluie de notifications de la part des MDPH qui nous arrive et la difficulté à y répondre ainsi que les frustrations des familles et les difficultés des enseignants nous poussent à mettre à plat l'école inclusive pour viser une meilleure efficacité, sans compromettre notre engagement financier.

Dans son discours du 26 avril dernier, le Président de la République a eu l'occasion d'avancer un certain nombre de points relatifs aux AESH. Il faut tendre vers les 35 heures, soit par le périscolaire, soit par une association plus étroite avec la vie scolaire. Nous prévoyons également une réorganisation de nos relations avec les MDPH, en faisant des Pial une instance non plus seulement administrative, mais d'accueil des familles et de première évaluation des besoins pédagogiques des élèves réclamant une notification. Nous estimons qu'il revient à l'éducation nationale de fournir une réponse pédagogique même si la MDPH notifie après évaluation médicale. Une remise à plat doit donc permettre d'être plus efficace et de répondre aux besoins des enfants en situation de handicap. Nous insistons sur le fait que l'AESH n'est pas la seule réponse possible. D'autres réponses sont en effet aussi très satisfaisantes d'un point de vue pédagogique, même si l'accompagnement humain est essentiel. Je confirme donc notre engagement dans l'école inclusive et dans les réformes que nous allons mettre progressivement en place à partir de la rentrée 2023.

Vous avez mentionné la question des remplacements, qui nous occupe beaucoup. Nous estimons qu'environ 15 millions d'heures sont perdues annuellement. Nous avons pour objectif de réduire très fortement les absences de courte durée, c'est-à-dire de moins de quinze jours, par de nouvelles missions que nous allons proposer aux enseignants volontaires afin de mettre fin à ces emplois du temps à trous, qui sont trop souvent le lot des élèves et des familles. À propos de la sous-exécution de la masse salariale, il existe plusieurs explications. Outre les difficultés de recrutement, les départs en retraite ont été plus nombreux que prévu. Nous pouvons estimer ce nombre, mais pas le déterminer avec certitude, car les enseignants peuvent choisir de retarder leur départ ou de faire valoir leurs droits dès que possible. Nous avons tout de même une légère croissance du nombre de démissions. Celui-ci s'élève à 0,25 %.

La question des AESH nous occupe beaucoup et je ne suis pas sûr que nous ayons une idée de la sous-exécution, au 31 décembre, par rapport aux 4 000 emplois d'AESH créés en 2022. Il reste que nous rencontrons des difficultés de recrutement des AESH dans certaines régions en lien avec des emplois du temps ou des volumes horaires de travail qui ne permettent pas des rémunérations suffisantes. Nous avons donc la volonté d'aller vers les 35 heures. Par ailleurs, les AESH vont bénéficier, grâce aux parlementaires, d'une hausse de 10 % de leur rémunération à la rentrée 2023, à laquelle s'ajoute l'obtention de la prime d'éducation prioritaire en REP et REP+, valide depuis le 1er janvier. Concrètement, les primes ont été versées avec un peu de retard pour des raisons techniques, mais elles ont fait l'objet d'une rétroactivité à compter du 1er janvier. C'est un effort important que nous consentons.