Intervention de Robin Reda

Le budget de l'enseignement scolaire est un budget bien calibré et bien exécuté. 77,76 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 77,8 milliards en crédits de paiement étaient prévus dans la loi de finances initiale pour 2022. Un décret d'avance, deux lois de finances rectificatives votées par le Parlement ainsi que des reports de crédit ont porté l'exécution budgétaire finale à 78,6 milliards en autorisations d'engagement et à 78,5 milliards en crédits de paiement.

Dans le détail de ces mouvements, c'est en particulier la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, intervenue le 1er juillet 2022, qui a contribué à l'aggravation des besoins budgétaires à hauteur de 785 millions d'euros pour l'ensemble des programmes de la mission. Évidemment, cette décision était attendue, car c'est la première brique de la revalorisation socle de nos enseignants, que notre Président de la République a appelé de ses vœux et que la majorité soutient naturellement pour renforcer l'attractivité de la profession d'enseignant.

Les besoins financiers de la mission Enseignement scolaire supplémentaires et nécessaires ont concerné dans la grande majorité les crédits de titre 2. Ces besoins supplémentaires n'ont pas été directement abondés par les lois de finances rectificatives (LFR), mais par deux arrêtés de répartition des crédits pour mesures générales provenant du programme 551 Provisions relatives aux rémunérations publiques, lui-même abondé par la LFR 1 à hauteur de 2 milliards d'euros. 707,1 millions d'euros ont été transférés à la mission Enseignement scolaire afin de couvrir la revalorisation du point d'indice de la fonction publique.

Concernant les dépenses de personnels, qui représentent 92 % des crédits inscrits en LFI 2022, on remarque une sous-exécution du plafond d'emplois, mais aussi une baisse, non prévue et subie par le ministère, de 4 424 ETP sur les 1 024 107 ETP financés par le schéma d'emploi. La moitié de cette baisse est une conséquence de la diminution sur le programme 141 qui finance les enseignants du second degré. La sous-exécution du schéma d'emploi s'explique par un nombre plus important de départs définitifs, à savoir près de 61 900 contre une prévision de 52 600 départs en loi de finances initiale. Ces départs n'ont été que partiellement compensés en raison des différentes difficultés de recrutement que connait le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Ainsi, les données d'exécution du budget 2022 confirment la crise d'attractivité du métier d'enseignant, qui sera, je le crois, résolue par les différentes mesures qui ont été prises en LFI pour 2023.

Il n'empêche que la masse salariale a progressé de 2,27 milliards entre 2021 et 2022 alors même que le schéma d'emploi est négatif. Cette importante augmentation est synonyme de hausse du niveau de rémunération de l'emploi moyen. L'augmentation de cette masse salariale a deux causes : les efforts consentis par le Gouvernement en faveur des enseignants, mais aussi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans le cadre du développement de l'école inclusive avec des mesures générales et catégorielles pérennes revalorisant de manière inédite nos enseignants ; certains mouvements structurels comme le glissement vieillesse-technicité, qui a cependant été moindre qu'envisagé du fait des départs définitifs plus nombreux que prévu.

Aussi, monsieur le ministre, j'aurai deux interrogations à la lecture de l'exécution budgétaire. La première porte sur les opérateurs de l'État qui sont directement reliés à la mission Enseignement scolaire. Je pense au réseau Canopé. Comment pouvons-nous mieux contrôler le budget de ces organismes et mieux les faire travailler en coopération avec la formation initiale des enseignants ? La deuxième est liée à la budgétisation du fonds d'innovation pédagogique, qui est aujourd'hui portée par la mission budgétaire Investir pour la France de 2030. Je pense qu'il serait souhaitable, si nous voulons pérenniser la notion d'innovation scolaire, de progressivement la transférer de manière plus pérenne dans le budget de l'enseignement scolaire.

Ainsi, hormis ce petit point d'alerte évoqué précédemment sur la prévision des départs définitifs, mais qui sont très difficilement quantifiables, nous voyons que le budget de l'enseignement scolaire a été très bien exécuté, à plus de 99,5 %, à la suite des ajustements effectués en raison de la prise en compte des différentes promesses faites par le Président de la République en 2022.