Intervention de Pap Ndiaye

Je vous remercie de m'avoir invité à venir vous présenter l'exécution 2022 du budget de l'éducation nationale. Le printemps de l'évaluation est un moment important de dialogue, qui permet de parler de ce qui a été fait et non seulement de ce que nous allons faire. Cette culture du bilan et de l'évaluation est indispensable pour construire des réformes responsables. En particulier, regarder dans le rétroviseur la manière dont notre budget a été exécuté l'année dernière en matière de masse salariale et d'ETP est le meilleur argument à l'appui de la revalorisation des enseignants que nous sommes en train d'engager. Vous avez également choisi de mettre à l'ordre du jour la thématique de la médecine scolaire et je sais que ce sujet vous préoccupe, comme il nous mobilise fortement à l'éducation nationale. Nous avons fait beaucoup pour revaloriser les personnels de santé – d'autres mesures sont d'ailleurs prévues –, mais il faut reconnaître que nous rencontrons des difficultés récurrentes dans ce secteur. Nous devons construire une meilleure coordination ainsi que des circuits efficaces pour repérer les problèmes et orienter au mieux les élèves.

En ce qui concerne l'exécution budgétaire 2022, la consommation globale de la mission Enseignement scolaire, en dehors de l'enseignement agricole, s'élève à un peu plus de 77 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 76,9 milliards d'euros en crédits de paiement, en incluant les pensions de retraite, ce qui représente +835 millions en autorisations d'engagement et +693 millions en crédits de paiement, au-dessus donc de la loi de finances initiale.

J'aimerais d'abord me pencher sur la sous-exécution de notre masse salariale. Sur le seul périmètre de la loi de finances initiale, c'est-à-dire en ne prenant pas en compte les mesures décidées en cours d'année au niveau interministériel, une sous-consommation de 339 millions est constatée, soit 0,7 % des crédits ouverts. Cette sous-consommation s'explique pour moitié par l'effet de la sous-consommation en 2021 – ce qui fait baisser le point de départ 2022 – et pour l'autre moitié par les difficultés propres à l'année 2022. En 2022, le schéma d'emplois constaté au 31 décembre s'établit à -4 474 ETP par rapport à la loi de finances initiale qui prévoyait +50 ETP. Nous avons mis en place un report de cette sous-exécution en 2023. Les emplois reportés ont été notifiés aux académies à la mi-février et nous espérons réussir à compenser une partie de la sous-exécution cette année.

Les raisons de cette sous-exécution, vous les connaissez. Le métier d'enseignant fait face à une baisse d'attractivité importante qui affecte notre capacité à recruter à la hauteur du nombre de postes ouverts. D'autres métiers du ministère sont aussi en tension : les métiers de santé et les métiers administratifs. Nous vivons aussi les conséquences de départs plus importants, à hauteur de +3,9 % par rapport à l'année scolaire précédente. Cette crise des recrutements est une raison majeure de la revalorisation qui va se déployer à partir de la rentrée prochaine. Elle représentera près d'un milliard d'euros en 2023 et trois milliards d'euros en année pleine, hors réforme du lycée professionnel. C'est un effort important du budget de l'État pour mieux reconnaître le travail réalisé par les professeurs et donner envie aux jeunes de rejoindre l'éducation nationale. Nous lançons d'ailleurs en mai une campagne de communication pour le recrutement. La lutte contre la crise des recrutements passe également par un travail sur les carrières afin d'offrir des parcours plus riches et de tenir compte des profils différents de celles et ceux qui nous rejoignent, tels que les néo-titulaires qui entrent en milieu de carrière.

Le deuxième point qui vous a certainement frappé dans l'exécution budgétaire correspond aux surcoûts non anticipés, qui ont conduit finalement à un dépassement des crédits de la LFI malgré la sous-consommation des emplois. Les explications sont claires sur le sujet et la plus importante d'entre elles réside dans les mesures RH interministérielles : 908 millions d'euros de dépenses sont la conséquence directe de ces mesures, au premier rang desquelles la revalorisation du point d'indice au 1er juillet 2022. La revalorisation s'élève à 3,5 %, ce qui a une traduction forte et immédiate sur le budget d'un ministère d'un million d'agents, c'est-à-dire 785 millions d'euros. Nous avons également répercuté d'autres mesures de revalorisation, ce qui était d'ailleurs légitime et bienvenu pour reconnaître le travail de nos agents dans toutes les filières.

On constate également en 2022 une forme de retour progressif à la normale après la crise sanitaire, puisque le rythme de consommation est revenu au niveau d'avant la crise. On constate des sous-consommations sur certaines lignes que nous avons d'ailleurs du mal à exécuter pleinement de manière classique, comme pour la formation continue des enseignants. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, nous travaillons sur cette question pour identifier les raisons de cette sous-consommation et permettre une rationalisation de l'offre ainsi qu'une meilleure réponse aux besoins évidents de formation de nos professeurs.

Un autre motif important de sous-consommation relève d'un phénomène un peu conjoncturel, c'est-à-dire la mise en place du fonds d'innovation pédagogique. Il a conduit à un transfert de crédits de 60 millions d'euros à la toute fin de l'année 2022 pour un déploiement qui s'est opéré à partir de 2023. Il est d'ailleurs complètement opérationnel. Ce calendrier à cheval sur les années 2022 et 2023 a créé, en 2022, une non-consommation, qui a été intégralement reportée en 2023.