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Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Kosovo, Maroc, Algérie, Côte d'Ivoire, Cameroun, Madagascar et Albanie sont des pays qui bénéficient du soutien financier de la France. Si l'on met en regard les pays parmi lesquels les taux d'exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) sont les plus bas, on retrouve ces mêmes pays, avec plus de 90 % des obligations de quitter le territoire français pour des personnes qui sont venues illégalement et qui ne peuvent pas bénéficier du statut de réfugié. Dans certains de ces pays, moins de 5 % des OQTF sont exécutées, la plupart du temps faute de pouvoir obtenir les laissez-passer consulaires. C'est à la fois un problème de respect de nos frontières et de respect du droit français, y compris par ces pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants qui ont pourtant violé nos lois. C'est aussi un problème d'efficacité de la dépense publique. Lorsqu'on soutient le développement dans ces pays, la moindre des choses est qu'on puisse avoir, sur le plan de la clandestinité, des collaborations efficaces. Je peux rajouter les Comores, qui font tristement l'actualité ces derniers jours, à liste de ces pays. Pensez-vous qu'on puisse enfin conditionner l'octroi de l'aide publique au développement à l'octroi de laissez-passer consulaires ?

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