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Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

L'année 2022 a été marquée, pour votre ministère, par la guerre en Ukraine et je salue l'engagement exemplaire de vos agents qui ont su une nouvelle fois être au rendez-vous de l'urgence. Je pense notamment, de manière non exhaustive, aux personnels locaux expatriés des ambassades ukrainiennes, polonaises, roumaines, moldaves ainsi qu'à tous ceux du centre de crise et de soutien. Sans surprise, cette situation a bouleversé le budget de la mission Aide publique au développement pour l'année 2022. La conjoncture économique qui en découle a également pesé sur l'exécution budgétaire de celle-ci ainsi que sur la mission Action extérieure de l'État. Le coût de la bonification des prêts a augmenté de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement, les portant ainsi à 1,05 milliard d'euros. Quelle est la perspective pour cet outil fort de politique publique que sont les prêts bonifiés de l'AFD aux états étrangers ?

Nous nous interrogeons également sur les risques de change auxquels sont exposés 2 milliards de crédits d'action extérieure de l'État. La Cour des comptes souligne ainsi que la baisse des contributions obligatoires aux opérations de maintien de la paix a généré des économies moindres du fait de la dégradation du change euro-dollar. Des mesures ont été prises pour les budgétiser depuis la lettre plafond du Premier ministre en 2019. Quel bilan en tirez-vous ?

Néanmoins, la mission Action extérieure de l'État a été exécutée de manière stable malgré ce contexte, avec une consommation des crédits de paiement s'élevant à 97,7 % des crédits disponibles. Nous notons tout de même, pour Expertise France, une consommation de seulement 1,324 million sur les 2,3 millions que prévoit la loi de finances initiale en raison des difficultés de recrutement. Enfin, on peut également regretter l'absence d'indicateurs concernant la francophonie, qui doit rester une priorité de la diplomatie d'influence et culturelle.

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