Intervention de Marc Fesneau

Vous avez évoqué, monsieur Mournet, la comptabilité écologique en des termes qui font écho, d'une certaine façon, aux recommandations de la Cour des comptes. Il y a la part de ce qui est connu et celle, concernant les aléas climatiques, de ce qu'on ne sait pas. Le dispositif assurantiel est une façon d'éviter d'éventuelles mauvaises surprises qui viendraient s'ajouter à l'impact de ces aléas. L'année 2022 a été marquée par la guerre en Ukraine et la grippe aviaire. Seule la sécheresse pourrait permettre d'agir au titre des aléas climatiques. Ses impacts sont estimés à environ 160 millions d'euros pour l'année 2022, même s'il est encore difficile d'évaluer la totalité de ses conséquences. Il est difficile d'estimer l'impact de la crise en Ukraine. L'année 2022 présentant un profil atypique du fait de l'addition de la guerre en Ukraine et de la grippe aviaire, nous pouvons espérer des jours meilleurs, même si, dans le cas de la grippe aviaire, ce n'est pas aussi simple qu'on le dit.

Concernant les aléas climatiques au sens strict du terme, les réponses résident plutôt dans le changement de pratiques et l'assurance. Il me paraît hasardeux d'affirmer que l'on peut savoir des choses à l'avance en la matière.

S'agissant de la protection des troupeaux, il faut distinguer, comme vous le savez, l'indemnisation et la protection. Je ne rouvre pas cette discussion. Essayons d'avoir un débat apaisé, tel que celui qui nous réunit ce soir, sur les questions de prédation. Ce n'est en aucun cas une insulte à quiconque que d'affirmer que les activités d'élevage sont soumises à une forte pression lorsqu'elles sont exposées à des phénomènes de prédation. C'est un fait. Nous devons donc rechercher un équilibre qu'il est manifestement difficile de trouver, désormais, compte tenu de la dynamique de la population. Nous y travaillons avec le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires mais l'identification de ces équilibres n'est pas un exercice facile. Je pense que les agriculteurs sont prêts à entendre la présence du loup. Encore faut-il rendre celle-ci aussi compatible que possible avec la présence d'exploitations. Ce n'est jamais totalement le cas. Lorsque vous avez entendu un éleveur décrire l'attaque subie par son exploitation du fait d'un loup – ou plus rarement d'un ours –, vous comprenez la détresse humaine dans laquelle il se trouve. Rien ne répondra à cette détresse, surtout pas les indemnisations. Les éleveurs sont beaucoup plus attachés qu'on ne le croit et qu'on ne le dit à leurs animaux. Ils ont investi énormément d'énergie dans leur élevage, dans la durée. Celui-ci ne se construit pas en un jour. C'est le résultat d'un travail de sélection qui prend parfois des dizaines d'années.

Nous nous efforçons de simplifier les mécanismes en matière d'indemnisation et d'élargir ces dispositifs. Nous recherchons également la simplification des dispositifs en matière de protection des troupeaux, sachant que nous dépendons des crédits européens, ce qui crée un peu d'inertie. Nous essayons aussi de travailler sur le statut des chiens de protection et à la simplification des tirs, lorsque des attaques très puissantes ont lieu. L'administration territoriale de mon ministère et l'Office français pour la biodiversité (OFB) s'efforcent de répondre aux agriculteurs dans les meilleurs délais. Sans doute y a-t-il des marges de progrès mais il faut rendre hommage à leurs efforts. J'entends votre demande afin que les choses soient traitées dans l'ordre le plus pertinent qui soit, au-delà des contingences que j'évoquais.

Monsieur Lottiaux, vous plaisantiez à propos du « en même temps ». En réalité, nous avons besoin, sur ces sujets agricoles, d'assurer notre capacité de production et de souveraineté tout en veillant à ce que cette capacité ne soit pas obérée par l'absence de trajectoire en termes de transition, y compris du point de vue agroécologique. À mes yeux, la souveraineté ne s'oppose pas à cette transition. Nous sommes, pour un certain nombre de systèmes, dans une situation d'impasse liée au dérèglement climatique. Rien ne serait pire, pour un ministre de l'agriculture, que d'annoncer aux agriculteurs que rien ne va changer. Nous devons assumer le fait que le dérèglement climatique, les dérèglements géopolitiques, les mutations en cours, nécessitent des évolutions.

La question de la souveraineté se pose en des termes multiples. Y répondre suppose, en premier lieu, la capacité à nourrir sa propre évolution. Nous devons, de ce point de vue, reconquérir notre souveraineté, ce qui est long. Nous lançons un plan concernant les fruits et légumes. Il faut convaincre des agriculteurs afin qu'ils s'engagent dans des filières. Il faut reconstruire les appareils de production mais aussi de transformation. Lorsqu'une production disparaît, l'outil de production l'accompagne. Il est ensuite très long à reconstituer.

Pour autant, la souveraineté ne suppose pas, à mes yeux, l'autarcie et le repli sur soi. La France était puissamment exportatrice il y a trente ou quarante ans. Elle faisait alors déjà partie de l'Union européenne et du marché commun. Les raisons de nos difficultés ne sont donc pas à rechercher chez nos voisins. Elles sont à rechercher chez nous : pourquoi avons-nous construit un modèle qui nous a laissé penser que nous habitions une île, sans voir que nos concurrents n'étaient pas nécessairement soumis aux mêmes règles ni aux mêmes contingences, bien que nous fassions partie du marché commun ? Plutôt que de chercher des griefs à nos compétiteurs, nous devrions nous demander pourquoi nous ne sommes plus concurrentiels, alors que nous étions largement autosuffisants et exportateurs nets de fruits et légumes il y a quarante ans ? Aujourd'hui, seuls le lait, les céréales et les vins et spiritueux sont en position d'exportation nette. La France, qui est un grand pays agricole, ne peut renoncer à sa vocation sur les marchés extérieurs, y compris du point de vue de la stabilisation à laquelle elle peut contribuer, dans un monde fortement déréglé du point de vue climatique. Nous ferions une erreur si nous y renoncions.

Les circuits courts constituent une réponse mais je suis un partisan de la diversité des modèles (circuits courts, bio, conventionnel, etc.). Nous avons besoin de faire coexister l'ensemble des systèmes sans les opposer les uns aux autres, car chacun d'eux a son utilité. Nous avons besoin de répondre à l'ensemble des demandes des consommateurs. Il ne s'agit pas seulement de produire : il faut aussi produire ce que l'on consomme. Dans la volaille, 50 % de notre consommation est importée, car la volaille de qualité est consommée en France, tandis que la volaille d'entrée de gamme est majoritairement importée d'autres pays européens. Nous devons bien sûr travailler à l'inflation également.

La question de la sur-transposition des normes européennes et internationales constitue un enjeu important. C'est un sujet franco-français auquel nous devons nous atteler.

Je vous remercie, monsieur Le Fur, de m'inviter à prendre mes responsabilités – ce que je fais généralement. Prendre ses responsabilités n'implique pas d'entrer dans un mode conflictuel inutile. L'ANSES a des prérogatives. Je n'étais pas député, encore moins ministre, lorsque le vote qui a permis sa création a eu lieu. Chacun considérait alors qu'il fallait que cette agence dispose de ses propres prérogatives. À aucun moment je n'ai remis en cause son analyse scientifique. Concernant l' influenza aviaire ou l'exportation de céréales, j'ai dit ce qui me semblait juste au regard de notre intérêt collectif. Ne remettons pas en cause les valeurs scientifiques, car ce serait entrer dans un mode de raisonnement dont la sortie paraît hasardeuse. Je prends mes responsabilités et j'essaie de tenir, sur ces sujets, un discours assez pacifié qui invite les acteurs en présence à examiner la façon dont le calendrier français se coordonne avec le calendrier européen. Nous ne sommes pas sur une île déserte. Si nous interdisons en France des choses qui ne sont pas interdites au niveau européen, cela crée une distorsion et les produits européens viendront en France, car nous faisons partie d'un marché unique. Toute avancée, dans la réduction de l'usage de produits phytopharmaceutiques, me paraît intéressante dès lors qu'on pense le problème à l'échelle européenne. Cela permettra d'ailleurs d'établir plus facilement des clauses miroirs aux frontières, en interdisant l'entrée sur le territoire de produits extra-européens qui ne respecteraient pas ces conditions. La France ne peut cependant agir seule.

Vous avez évoqué la question des préoccupations sanitaires, ce qui recouvre deux sujets. Nous devons, d'une part, conserver l'idée d'une préoccupation sanitaire, car nous voyons bien que les aléas sanitaires vont constituer un sujet récurrent. La peste porcine et la grippe aviaire montrent que les aléas climatiques peuvent favoriser des aléas sanitaires. Je sens une fatigue, que je comprends, au sein du monde agricole sur ces questions mais nous ne devons pas en rabattre sur ce sujet, qui représente un enjeu de crédibilité.

En ce qui concerne le nettoyage des élevages, trois opérations sont requises. Deux d'entre elles sont prises en charge. Un nettoyage est de toute façon obligatoire lorsque vous videz un élevage. Je veux bien que vous me transmettiez les éléments qui vous parviennent du terrain, plutôt en provenance de Bretagne semble-t-il.

Nous avons évoqué le bio. Ce marché subit un choc et peine à se stabiliser, ce qui est normal. Lorsqu'un marché subit un tel choc, l'objectif est de stabiliser la situation afin que nous ne perdions pas d'agriculteurs convertis. N'affirmons pas qu'il ne faut pas faire de bio. Ce ne serait pas rendre service à la trajectoire que nous avons définie sur ces sujets et c'est un élément trop important.

Quant aux lycées, vous savez à quel point je défends la qualité de l'enseignement agricole, qui est très inclusif et a des taux de réussite qui font figure d'exceptions. J'entends plutôt dire qu'il faut s'inspirer de ce qui a été fait dans le modèle agricole et nous y travaillons. Ceci n'empêche pas de s'inscrire dans le cadre de la réforme.

Monsieur Brun, je vous remercie pour votre question. Nous sommes confrontés à une augmentation des crises et devons en tenir compte, dans la limite de ce qui est entre nos mains, ce qui est complexe car nous ne savons pas tout. Nul ne sait ce que vont produire les aléas climatiques. L'assurance récolte constitue l'une des réponses. Je partage votre point de vue quant aux changements de pratiques. Vous avez évoqué les haies. Je réunis dès demain un groupe de travail à ce sujet, qui fait partie de mes préoccupations. Nous ne pouvons perdre autant de haies sans agir. Au delà de ce propos, le défi consiste à dépasser l'obstacle sur lequel nous avons buté depuis quarante ans sur ce sujet. Il est plus facile de maintenir des haies lorsque l'élevage est présent. Nous devons effectivement penser un système global qui permette d'être plus résilient. Les pratiques agroécologiques (fixation du carbone, matières organiques, etc.) peuvent y contribuer.

Madame Gérard, s'agissant de la directive relative à la restauration de la nature, nous ne sommes pas encore tout à fait au bout de la discussion du texte. L'enjeu de restauration des écosystèmes dans leur fonction rejoint la question des haies et de l'agroécologie. Si nous parlons d'un retour à l'état de la nature, il s'agit d'un sujet distinct, qui sort du cadre de la PAC : cela voudrait dire qu'on exclut les activités agricoles et la capacité de production agricole. Cela soulèverait aussi, de mon point de vue, un problème philosophique. Nous avons, en France, des systèmes anthropisés. Tous les paysages qui sont sous nos yeux ont été façonnés par la main des hommes et des femmes qui y ont œuvré durant des siècles et des millénaires. Acceptons-le. Nous ne sommes pas dans la grande steppe. Nous avons besoin, dans certains cas, de restaurer des fonctions écosystémiques ou écologiques, non d'exclure l'agriculture de ces systèmes, car nous ferions alors défaut aux objectifs de souveraineté et de production que nous poursuivons.

Madame Arrighi, vous évoquez la PAC pour les années 2023 à 2027, en estimant que celle-ci n'est pas en adéquation avec les objectifs que nous devrions nous assigner. Je ne partage pas cette analyse, ce qui ne vous étonnera guère. Nous devrions assumer, en France, la nécessité de transitions sur le plan agricole. Dans l'aéronautique, l'automobile ou le logement, des objectifs sont définis à l'horizon de 2030, 2040, 2050 ou 2060. Dans l'agriculture, il faudrait faire tout, tout de suite, au risque d'un effondrement du système. Je suis d'accord quant à la nécessité de transitions. La PAC constitue une première étape, y compris du point de vue de la diversification des cultures, de la prise en compte des haies et de l'augmentation de la sole en oléoprotéagineux. Ce sont des éléments nouveaux dans la PAC, qui vont dans le bon sens. Faire muter le système serait, à mon avis, une erreur assez tragique.

Le budget en faveur de l'agriculture est le budget le plus important de l'Union européenne. C'est dire si celle-ci s'intéresse à la question de la souveraineté alimentaire. La PAC a d'abord été construite pour s'assurer que l'on nourrit la population. C'était il y a soixante ans mais il ne faut pas l'oublier. La crise ukrainienne nous rappelle d'ailleurs à quel point ces enjeux demeurent d'actualité.

Le dispositif assurantiel a été évoqué par plusieurs d'entre vous. Nous sommes dans une première année de déploiement. Monsieur Di Filippo soulève une interrogation dans des termes qui me semblent justes. Nous avons essayé d'avancer un peu sur le sujet précis dont vous m'aviez saisi. Nous allons développer un système de fermes de référence qui permettra de crédibiliser les données satellitaires. C'est notamment le cas pour les prairies. Le dispositif assurantiel, en tant que tel, me semble en tout cas pertinent.

Un autre aspect plus complexe, dont nous avions conscience lorsque la réforme a été lancée, a trait à la moyenne olympique. Si l'on calcule votre rendement par la moyenne des cinq dernières années et si, lors de ces cinq dernières années, vous avez été victime de la sécheresse, de la grêle et d'autres aléas climatiques, votre rendement sera diminué. Ce débat a lieu au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et j'irai prochainement à Genève pour le poser, aux côtés de collègues européens. Nous arguerons qu'on ne peut, dans un contexte de changement climatique, calculer la moyenne sur les cinq dernières années, parmi lesquelles peuvent se trouver quatre mauvaises années du fait des aléas. Les difficultés de cette nature se multiplient sur le territoire, ce qui nous impose de redoubler d'efforts sur ce sujet.

Je n'ai pas répondu à madame Hignet à propos de ceux qui travaillent auprès des agriculteurs qui s'installent. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vos chiffres. Je retiens surtout l'alerte que vous exprimez, afin que tous ceux qui souhaitent s'installer puissent trouver un conseil, dans la diversité des modes de conseil. Celui-ci ne sera pas principalement délivré dans le cadre du CAS-DAR, qui englobe des programmes pluriannuels dédiés avant tout à la recherche et l'innovation. Il n'est pas illogique que les chambres d'agriculture, qui constituent des interlocuteurs privilégiés et crédibles auprès des agriculteurs, soient particulièrement impliquées. Nous devons aussi, dans le PLOA, penser un système de telle manière que ceux qui souhaitent s'orienter vers tel ou tel dispositif puissent le faire en bénéficiant d'un accompagnement, sans que les acteurs délivrant cet accompagnement ne défendent leur système. Nous avons aussi besoin de structures dont les démarches puissent être crédibilisées. Vous avez évoqué une structure qui n'a été reconnue comme ONVAR qu'en 2015 ou 2016. Si certaines structures ont soixante ans d'expérience, il n'est pas anormal que certains exploitants se tournent de manière privilégiée vers tel ou tel acteur. Dès lors que cela ne devient pas une bataille de modèles, je suis favorable à ce que chacun puisse trouver des interlocuteurs correspondant à leurs attentes. Chacun doit trouver un accompagnement afin que toutes les agricultures puissent réussir. Le pire serait de briser des volontés ou de ne pas empêcher des échecs, faute d'accompagnement.

Vous évoquiez, monsieur de Courson, la question des refus d'apurement prononcés par la Commission européenne. Ceux-ci ont tendance à diminuer, même si leur montant avoisine 142 millions d'euros, contre près de 300 millions d'euros ces dernières années. Je n'affirme pas que cette situation est satisfaisante. De toute façon, il s'agit d'une dépense obligatoire. Nous peinons cependant à l'anticiper car, dans la mécanique européenne, nous ne connaîtrons sans doute l'apurement au titre de 2022 qu'en fin d'année 2023. Ces chiffres passent donc dans les lois de finances rectificatives, à moins d'être inférieurs aux sommes disponibles au sein de la provision pour aléas.

La dette à l'égard de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole constitue en effet un sujet qui est devant nous. Des éléments s'accumulent et nous travaillons encore à leur chiffrage avec le ministère chargé des comptes sociaux. Si une dotation exceptionnelle doit être décidée, nous le ferons. Nous sommes encore dans une phase d'évaluation des besoins.

Le consortium à bâtir autour de l'assurance récolte fait partie des éléments sur lesquels nous continuons de travailler. Nous ne pouvions retarder la mise en œuvre de l'assurance récolte au motif du refus, par le consortium, de la prise en charge de la première partie. Une réunion est prévue dans trois semaines ou un mois afin que nous avancions sur la question du consortium. J'ai indiqué aux assureurs qu'ils avaient la responsabilité de veiller à ce que ce consortium permette d'élargir la palette des compagnies d'assurance auxquelles les agriculteurs pourraient s'adresser. Cela n'obère pas la capacité à souscrire un contrat d'assurance récolte. Je pense que si nous faisons le point au mois de juin, la situation aura progressé.

Je trouve une vertu au mécanisme dans lequel le CAS-DAR est prélevé sur les agriculteurs et fléché en faveur des transitions que vous avez évoquées, les uns et les autres. Ce schéma me paraît préférable à son éventuel versement dans un budget général, ce qui le noierait dans une masse beaucoup plus grande. Distinguer des crédits de recherche, d'innovation et de transition me semble vertueux.

Je termine par l'ONF, dont chacun connaît le rôle. Nous avons décidé d'un gel de ses effectifs en 2023 et avons besoin de retravailler avec l'ONF sur ses besoins complémentaires, en particulier pour les missions liées à la lutte contre les incendies et la préparation de la forêt au dérèglement climatique, ce qui appelle une mutation profonde du modèle forestier que notre pays avait construit. Je réaffirme que nous avons décidé d'un gel des moyens humains de l'ONF, ce qui n'avait pas été fait depuis quinze ou vingt ans. Je n'élude pas la question des crédits mais le sujet ne se réduit évidemment pas à cette dimension. Il serait bien que, dans ce pays, nous ne répondions pas uniquement à un problème par la question des crédits, même si j'ai conscience que tel n'était pas votre propos. Je rappelle que les forêts qui ont été incendiées durant l'été 2022 étaient, pour l'essentiel, des forêts privées. Les forêts publiques n'en représentent que moins de 5 % des surfaces forestières ayant subi des incendies. Nous devons travailler sur la forêt privée, sur le renouvellement forestier et sur l'accompagnement et la formation. Le problème doit donc être embrassé globalement. Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) joue un rôle important. C'est également le cas de l'ONF pour les forêts publiques, que celles-ci relèvent de l'État ou des collectivités territoriales. Nous devons repenser un système plus résilient d'accompagnement de la transition de la forêt.