Intervention de Laurence Boone

ainsi que celui réalisé par la commission des affaires étrangères, notamment lors de l'examen du projet de loi, le 20 juillet dernier.

La BRI est une organisation internationale créée le 20 janvier 1930 et installée à Bâle en Suisse, dont la France est l'un des sept membres fondateurs. Sa mission initiale, centrée sur le rééchelonnement des réparations de guerre allemandes à la suite de la crise de 1929, a largement évolué depuis. La BRI regroupe aujourd'hui soixante-trois banques centrales et autorités financières qui représentent 95 % du PIB mondial, et joue le rôle essentiel de banque centrale des banques centrales.

En 2019, la BRI a lancé un hub d'innovation dirigé depuis son siège à Bâle. Il s'agit d'un réseau de centres d'innovation répartis dans le monde et hébergés par les banques centrales de différents pays. Il existe actuellement cinq centres respectivement implantés à Londres, à Hong Kong, à Singapour, à Stockholm et en Suisse.

L'objectif de ce hub est de favoriser et de développer la coopération au sein de la communauté des banques centrales sur l'intégration des nouvelles technologies dans les domaines bancaire et financier. La Banque de France, la Bundesbank et la Banque centrale européenne (BCE) ont proposé à la BRI, au nom de l'Eurosystème, d'accueillir un centre du hub dans la zone euro avec deux sites, à Paris et à Francfort.

Le choix de Paris pour l'implantation du hub d'innovation de la BRI permettra de renforcer son rôle et sa place de centre d'innovation international en matière de technologies financières. Il s'inscrit plus largement dans le cadre de nos efforts pour accroître l'attractivité du territoire français pour les organisations internationales et les organisations assimilées, renforcer notre influence dans le système multilatéral et dégager des retombées économiques pour notre pays.

Le hub d'innovation doit notamment permettre d'identifier les évolutions technologiques susceptibles d'affecter les missions des banques centrales, telles que la blockchain et l'intelligence artificielle, mais également de conduire des projets techniques d'expérimentation dans le champ de ces nouvelles technologies.

Enfin, le hub vise enfin à développer des outils utiles pour les banques centrales, qui seront ensuite mis gratuitement à leur disposition par la BRI, dans une logique de biens publics. À titre d'exemple, des travaux sont actuellement conduits sur le développement d'une monnaie numérique de banque centrale.

Venons-en au bureau parisien du hub. Il comptera trois à quatre agents et sera implanté dans les locaux de la Banque de France. L'accord de siège et l'accord de sécurité sociale examinés aujourd'hui constituent tous deux des conditions sine qua non pour permettre à la BRI d'opérer sur le sol français et d'ouvrir ce bureau.

L'accord de siège a pour but de définir le statut, les privilèges et les immunités dont jouissent en France la BRI, son personnel et les personnes affiliées. Son contenu, classique, reprend les dispositions habituellement prévues pour d'autres organisations internationales présentes sur le territoire français.

L'accord de sécurité sociale, quant à lui, a pour but de définir le régime de sécurité sociale des membres du personnel de la BRI couverts par le régime de la Banque, mais aussi des membres du personnel travaillant en France non couverts par le régime de la Banque, ainsi que des personnels de la Banque de France et des autres banques centrales membres de la BRI mis à disposition de la BRI pour les activité du hub. L'objectif est de s'assurer que tous les agents seront couverts par un système de protection sociale pour différents types de risque – soit la sécurité sociale française, soit un régime équivalent – et d'éviter une double affiliation. De fait, vous le savez sans doute, la BRI dispose d'une couverture complète en matière d'assurance maladie, d'accident du travail et de maladie professionnelle.

Telles sont, mesdames et messieurs les députés, les principales dispositions qu'appellent l'accord de siège entre la France et la BRI relatif au statut et aux activités de celle-ci en France, ainsi que l'accord de sécurité sociale entre la France et la BRI, faisant l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation.