Intervention de Stéphane Travert

Merci monsieur le président. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, l'évaluation de cette exécution budgétaire permet de faire le lien avec la thématique que j'avais développée dans mon avis présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, consacré aux services de remplacement, qui œuvrent utilement, comme vous le savez, pour venir en appui des exploitants à différents moments de leur carrière professionnelle (congés, maladie, accidents, formation, engagements syndicaux ou engagements consulaires, etc.). Ce dispositif essentiel incarne les principes de solidarité qui sont particulièrement ancrés au sein du monde agricole. C'est un outil stratégique pour répondre aux besoins de nos agriculteurs. Malgré tout son intérêt, moins d'un agriculteur sur cinq est adhérent à un service de remplacement.

Le développement de ces services est encore trop freiné par des difficultés structurelles. Le reste à charge demeure important, malgré les nombreux soutiens existants. Je pense que les services de remplacement font partie des outils majeurs qui peuvent, demain, participer plus avant à la formation et à l'attractivité des métiers de l'agriculture, au soutien des politiques d'installation et favoriser le renouvellement des générations au sein des exploitations, autant de préalables à la construction de notre souveraineté alimentaire.

Plusieurs leviers peuvent être étudiés, comme je l'avais proposé, en vue de leur mise en œuvre dans le cadre de la prochaine loi d'orientation et d'avenir : la revalorisation du crédit d'impôt et la prise en charge par l'État des frais, en cas d'urgence, en prenant en compte l'expérimentation qui se poursuit actuellement dans le département de l'Orne ; la gratuité de la prise en charge du remplacement en cas de suicide de l'exploitant agricole ; l'amélioration et la valorisation des compétences des agents de remplacement par la mise en œuvre d'une carte professionnelle, couplée à un certificat de qualification professionnelle modulaire ; la définition d'une politique publique portée par le ministère et la construction d'une stratégie plus affirmée autour de ces enjeux de formation et d'aide aux exploitants, afin d'accroître le vivier des agents de remplacement dans les départements.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous éclairer quant aux orientations que vous souhaitez reprendre et mettre en œuvre au cours des prochains mois.