Intervention de Marc Fesneau

Je vous remercie de m'inviter à m'exprimer devant votre commission, pour un exercice toujours utile. Celui-ci s'inscrit cette année dans un contexte particulier pour ce qui concerne l'agriculture, laquelle doit à la fois contribuer à notre souveraineté alimentaire et faire face aux grands défis de la période actuelle, à commencer par ceux de la transition.

J'évoquerai ici le budget pour 2022 de mon ministère, que je n'avais pas présenté puisque je n'occupais pas, alors, ces fonctions. L'exercice 2022 se trouve par ailleurs à cheval sur deux périodes budgétaires du point de vue de la politique agricole commune (PAC) et nous savons à quel point celle-ci constitue un cadre structurant.

La loi de finances pour 2022 avait doté les différentes missions relevant du ministère chargé de l'agriculture de 5,1 milliards d'euros, ce qui représentait une augmentation de 25 millions d'euros, en crédits de paiement, par rapport à 2021. Ces crédits étaient complétés par ceux de la mission Plan de relance, qui ont permis d'apporter un soutien supplémentaire à l'agriculture et à l'agroalimentaire, sur deux exercices, 2021 et 2022, avec un montant de 1,2 milliard d'euros en autorisations d'engagement. À ces crédits budgétaires nationaux s'ajoutent les financements européens et les dispositifs sociaux et fiscaux. Au total, les soutiens publics à l'agriculture ouverts en 2022 représentaient plus de 24 milliards d'euros en début d'année. Ils ont été complétés par des crédits supplémentaires en cours d'année afin de permettre à la « ferme France » de faire face aux nombreuses crises rencontrées (sécheresse, grêle, influenza aviaire, etc.).

Ces crédits ont permis de financer nos priorités, présentées lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2022.

Le premier axe portait sur le soutien à l'agriculture et à la transition agroécologique, constitué notamment par le second pilier de la PAC, qui repose sur un principe de cofinancement entre des crédits européens et des contreparties nationales. Son exécution en 2022, en crédits nationaux, s'est élevée à 436 millions d'euros au titre des contreparties nationales pour les indemnités compensatrices de handicap naturel (ICHN), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), les aides à la conversion vers le mode de production biologique, les investissements dans les exploitations et les parcelles forestières, pour ne citer que ces exemples. D'autres dispositifs, relevant des crédits nationaux, viennent compléter les politiques de la PAC, à l'image du fonds « avenir bio » : représentant près de 13 millions d'euros, il vient compléter les aides à la conversion bio. 130 millions d'euros ont été consommés en 2022 au titre du dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) – dispositif déterminant pour les activités fortement utilisatrices de main-d'œuvre saisonnière, pour lesquelles le coût du travail constitue un enjeu important de compétitivité au sein de l'espace intra-européen. Comme vous le savez, nous avons prolongé ce dispositif pour trois ans dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, conformément aux engagements pris par le Président de la République.

L'exécution se monte à 208 millions d'euros au titre de la provision pour aléas. Ceux-ci ont été nombreux en 2022. Cette enveloppe a également permis de financer les refus d'apurement prononcés par la Commission européenne. Les crédits destinés à la politique forestière, qui constitue un aspect essentiel de la mission Agriculture, ont été consommés à hauteur de 261 millions d'euros en crédits de paiement. Il s'agit notamment du soutien apporté par l'État à l'Office national des forêts (ONF) dans le cadre du nouveau contrat d'objectifs et de performance, avec une subvention exceptionnelle de 20 millions d'euros. Nous avons également renforcé les autres moyens d'intervention de l'État, notamment les actions de protection des forêts, dans un contexte d'intensification du feu et d'extension géographique des zones à risque.

Le deuxième axe de nos priorités portait sur notre capacité à prévenir et à réagir face aux risques sanitaires. Pour préserver la santé de nos élevages et la sécurité sanitaire de notre alimentation face à divers aléas, il nous faut toujours mieux prévenir afin d'avoir moins à guérir. Il s'agit d'une mission essentielle pour le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que de se prémunir contre la mise sur le marché de denrées à risque pour le consommateur. Il s'agit aussi de prévenir la diffusion de maladies animales potentiellement transmissibles à l'homme, qui grève l'économie de nos filiales et fait peser sur elles d'autres risques. La loi de finances pour 2022 prévoyait une augmentation des moyens en matière sanitaire, pour atteindre 611 millions d'euros. Ces crédits ont permis de renforcer nos contrôles et la surveillance des dangers sanitaires. Je pense à l' influenza aviaire, à la peste porcine africaine, aux salmonelles ou à la brucellose porcine, même s'il reste beaucoup de travail à effectuer dans ces domaines. Ce combat n'est jamais terminé.

Ces crédits ont également financé des actions ciblées de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et la promotion de méthodes alternatives, ainsi que le soutien aux démarches de territorialisation de notre alimentation.

Le troisième axe de nos priorités portait sur la formation des jeunes et l'innovation. Il s'agit de préparer l'avenir à travers ces crédits et ceux du programme Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire. L'enseignement technique agricole a d'excellents taux d'insertion professionnelle. La dynamique engagée dans l'accueil de nouveaux élèves, au sein des établissements publics, a porté la consommation de ces crédits s'élever à 547 millions d'euros, hors dépenses de personnel, ce qui a notamment permis de financer le renforcement et l'accueil des élèves en situation de handicap. C'est un sujet sur lequel nous avions besoin d'accélérer. Nous le faisons aussi à travers le budget pour 2023. Nous avons également agi à travers la rénovation du système d'information et la revalorisation des conseillers principaux d'éducation.

L'enseignement supérieur agricole, qui accueille les futurs ingénieurs agronomes, vétérinaires et paysagistes, a exécuté ses crédits à hauteur de 139 millions d'euros en crédits de paiement, pour financer notamment l'accueil des étudiants et l'accompagnement des établissements dans le développement de leurs capacités d'accueil, la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et le renforcement de l'équipe pédagogique des écoles nationales vétérinaires. Nous savons à quel point la démographie vétérinaire constitue un sujet central. Nous pourrions presque établir un parallèle avec la démographie médicale. L'objectif est que les enseignants puissent encadrer davantage d'élèves – objectif assigné dès le budget pour 2022.

Les crédits destinés aux bourses d'étude sur critères sociaux et aux autres aides sociales à destination des élèves et des étudiants des brevets de technicien supérieur (BTS) agricoles ont été consommés à hauteur de 68 millions d'euros.

Le plafond du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural, le bien connu CAS-DAR, a été maintenu à hauteur de 126 millions d'euros au titre de la loi de finances initiale. Des excédents de recettes ont été constatés de 18 millions d'euros en fin d'année, puis ouverts et reportés sur l'exercice en cours, ce qui permettra de renforcer la recherche appliquée et le développement en vue de favoriser l'adoption d'innovations et de changements de pratique soutenant en particulier la transition agroécologique.

S'agissant des moyens de supports du ministère, 40 millions d'euros ont été exécutés pour le lancement et la poursuite de chantiers immobiliers et informatiques structurants, qui permettent d'améliorer les services rendus aux citoyens et aux agriculteurs, mais aussi de rationaliser l'implantation immobilière du ministère et de ses établissements publics.

Face à l'ampleur des crises survenues en 2022, le budget du ministère a bénéficié de l'ouverture de crédits significatifs, pour plus de 1,5 milliard d'euros. 580 millions d'euros ont été ouverts par le décret d'avance du 7 avril 2022 dans le cadre du financement des mesures du plan de résilience adopté en réponse aux conséquences de la guerre en Ukraine, notamment pour faire face aux surcoûts liés à la hausse du coût de l'énergie et de l'alimentation animale. 944 millions d'euros ont également été ouverts par les deux lois de finances rectificatives pour 2022, destinées principalement à l'indemnisation des agriculteurs affectés par la crise de l' influenza aviaire, l'épisode exceptionnel de gel du printemps 2022, la sécheresse ou la grêle. Le Gouvernement a donc été présent aux côtés des agriculteurs afin de faire face à ces crises et de les accompagner, en préservant l'essentiel, c'est-à-dire le tissu d'agriculteurs et la capacité à produire.

Je voudrais conclure par un sujet essentiel pour notre souveraineté alimentaire, ce qui me conduira à déborder un peu sur l'année 2023 : il s'agit du renouvellement des générations. Le 9 septembre dernier, le Président de la République a annoncé les trois axes de la future loi d'orientation et d'avenir agricoles : l'orientation et la formation, la transmission et l'installation, la transition et l'adaptation face au changement climatique, notamment par l'innovation.

Une large concertation a été engagée pour aboutir à un pacte et une loi d'orientation, qui seront présentés, comme vous le savez, à l'automne. Cette concertation, qui s'appuie à la fois sur une démarche nationale et une démarche au niveau territorial, livrera ses propositions fin mai. Je sais que le Parlement y prendra une part active, avec un objectif que nous partageons, je crois, largement : garantir à tous nos agriculteurs un système viable et durable au service de notre souveraineté agricole et alimentaire.