Intervention de Luc Belot

Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Luc Belot, ancien député, auteur d'amendements en faveur de la simplification de la législation sur les VTC :

J'ai passé ma mandature à écrire et retravailler des amendements avec l'ensemble des acteurs, mon groupe politique et les spécialistes du numérique des autres groupes – la loi pour une République numérique a d'ailleurs été adoptée à l'unanimité grâce à l'effort de co-élaboration avec tous les groupes. J'ai donc travaillé avec de nombreux acteurs, notamment sur le sujet de la téléphonie, des zones blanches et de la fibre. Il me paraissait pertinent de travailler avec les acteurs qui opèrent sur ces sujets.

La liste de ces 220 auditions est disponible sur les sites de l'Assemblée et de Matignon. Au moins 75 % des personnes auditionnées – ONG comprises – étaient porteuses de propositions d'amendements, qu'elles soient ou non écrites.

Vous m'interrogez sur mon regard actuel sur le sujet. Il me semble d'abord que la qualité de service des taxis s'est grandement améliorée. S'agissant des services numériques, je n'ai jamais posé le débat dans les termes d'une opposition entre les anciens et les modernes. Les pratiques illégales, qu'elles soient commises par Uber ou d'autres, sont inadmissibles, et d'autant plus pour les parlementaires.

Les mobilisations concernant les acteurs du numérique restent encore trop binaires à l'Assemblée comme au Sénat. Elles ne tiennent pas compte d'une réalité : nombre de services sont désormais accessibles depuis le smartphone de tous nos concitoyens. Les plateformes Waze, Airbnb ou de livraison de repas – avec toutes les nuisances qu'elles induisent – doivent pouvoir être régulées, et notamment en s'appuyant sur les acteurs locaux. C'était d'ailleurs l'objet de trois recommandations concrètes de mon rapport sur les smart cities. Le débat actuel sur Airbnb et les locations saisonnières, notamment sur la côte, ne prend à mon sens pas la bonne tournure. Il faut les réguler, au lieu de se demander s'il convient de les autoriser ou de les interdire purement et simplement.

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