Intervention de Danielle Simonnet

Lors du dépôt de vos amendements, saviez-vous d'emblée que le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, y apporterait un avis défavorable ? Étiez-vous conscient que la discussion de ces amendements était une manière de préparer le terrain pour publier un arrêté facilitant l'exercice de l'activité de VTC, comme l'indiquent les Uber files  ?

Les Uber files révèlent en effet que le lobbyiste d'Uber, qui a assisté à la rencontre entre Travis Kalanick et Emmanuel Macron à Bercy, a déclaré : «  Nous nous sommes mis d'accord avec Emmanuel Macron sur un process en deux temps : 1/ Proposer un ou plusieurs amendements à la loi Macron avant demain soir afin de modifier la réglementation actuelle introduite par la loi Thévenoud. 2/ Nous avons une fenêtre de 4 semaines pour mener une campagne de communication avec Macron afin de faire accepter l'idée qu'une licence VTC “ light ” serait une solution pour l'emploi et la mobilité. Dans ce contexte, il s'agira de trouver le moment opportun pour rédiger un décret abolissant le régime proposé par la loi Thévenoud et introduire une réglementation plus souple  ».

Les amendements ne portaient pas sur la formation, puisque cette question ne serait pas réglée de cette manière ; en revanche, Uber a fait soutenir des amendements à des députés sur d'autres points – comme le retour au garage – qui formaient le point d'achoppement entre taxis et VTC afin d'aggraver la crise. Emmanuel Macron a pu s'opposer publiquement à vos amendements, afin de brouiller les pistes, pendant que se préparait le «  deal  » consistant à supprimer Uber Pop en échange d'un allègement des obligations de formation. Saviez-vous que vos amendements entraient dans cette stratégie ?