Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 4 mai 2023 à 14h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Vous avez expliqué que ces amendements reflétaient votre propre position, tout en rappelant que vous fréquentiez un très grand nombre d'acteurs du numérique. Vous estimez ne pas être instrumentalisé et vous insistez sur la transparence : en séance, avez-vous publiquement assumé la traçabilité de vos amendements afin d'éclairer la délibération collective ?

Quel était le contenu de ces amendements ? Uber souhaitait revenir sur la « loi Thévenoud » et notamment sur l'obligation de retour à la base, qui avait pourtant fait l'objet d'un débat transparent dans l'hémicycle. Uber ne cachait pas non plus sa volonté de se passer du code du travail et de s'extraire de toute obligation sociale, notamment en faisant porter la TVA sur ses chauffeurs et en échappant à l'impôt sur les sociétés par le biais de stratégies d'optimisation, voire d'évasion fiscale.

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