Intervention de Benjamin Haddad

Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir M. Luc Belot, en tant qu'ancien député.

À partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files : s'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis.

Dans ce contexte, notre commission d'enquête a, d'une part, pour objet d'identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, pour ambition d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Les Uber files révèlent que vous avez reçu en 2015 trois amendements écrits par l'entreprise Uber, discutés au cours de l'examen du projet de loi « Macron ». Le patron d'Uber en France s'est alors félicité d'un «  bon appel avec Luc Belot, député socialiste, soutien clé des VTC et d'Uber  ». Ces amendements, que vous avez déposés, ont été rejetés mais, selon les Uber files, cette issue devait contribuer à donner davantage de poids au ministre de l'Économie pour signer un arrêté du 2 février 2016 relatif à la simplification de la formation et à l'examen de conducteur de VTC.

Votre audition vise donc à recueillir votre version des faits révélés par les Uber files vous concernant. Quelle était la généalogie de ces amendements ? Quelles étaient vos relations avec l'entreprise Uber France à l'époque ? Aviez-vous été en contact, au préalable, avec le ministère de l'Économie pour accepter de déposer ces amendements qui ont reçu un avis défavorable ? Quel regard portez-vous sur les révélations des Uber files et sur le débat idéologique au sein de la majorité de l'époque quant à l'équilibre à définir entre innovation et protection sociale des travailleurs ?

Je vous rappelle que cette audition est ouverte à la presse et que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».