Intervention de Laurent Nuñez

Les opérations de contrôle que nous organisons portent sur l'ensemble des professionnels. Nombre de clandestins s'appuient sur des rabatteurs et des observateurs qui les alertent de nos contrôles. Comme dans toute profession, une minorité de personnes ne respectent pas la réglementation, qu'il s'agisse de VTC ou de taxis. Des commissions disciplinaires sont saisies à cet égard. Je vous transmettrai les résultats des contrôles et leurs motifs. En 2022, six commissions de discipline ont été dédiées aux VTC, et trente-cinq avis de sanction de retrait de carte professionnelle ont été rendus.

Les bilans des contrôles sont remontés au jour le jour. Je constate que les verbalisations concernent tous les professionnels et que les plus fréquents restent les taxis clandestins.